En procédure d’urgence:20 députés demandent la relecture du Code du numérique

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Le plaidoyer fait par le Conseil national du patronat de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa) dirigé par Evariste Hodonou, l’Union des professionnels des médias du Bénin présidée par Zakiath Latoundji et plusieurs autres associations de la société civile ont enfin porté leurs fruits pour la relecture du Code du numérique. Et pour cause, 20 députés ont demandé la relecture en procédure d’urgence du Code du numérique ce jeudi 10 décembre 2020.

La loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin sera réexaminée et adoptée ce jeudi en procédure d’urgence. La demande a été actée par la plénière du mardi 8 décembre 2020 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Cela, à la demande de 20 députés. Il s’agit de Chantal Ayi, Nathaniel Sokpoèkpè, Awaou Bissiriou, Mathias Kouwanou, Thomas Yombo, Marcellin Ahonoukoun, Abdel Kader Gbadamassi, Charles Omer Avala, Léon Bocovè, Etienne Tognigban, Joseph Anani, Léon Adin-Houessou, Delonix Kogblévi, Eurique Guidi, Gildas Agonkan, Jérémie Adomahoun, Hyppolite Hazoumè, Lambert Agongbonon, Hilaire Adoun et Ernest Mèdéwanou. Le président de la Commission des lois à qui le dossier a été affecté par le président de la l’Assemblée nationale pour étude a promis de déposer son rapport ce jeudi 10 décembre. Ledit rapport en même temps que celui relatif au projet de loi portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des textes d’état civil seront examinés en plénière ce même jeudi. Il est à souligner que la proposition de loi modificative de la loi portant Code du numérique a été déposée par les députés sur la table du président de l’Assemblée nationale le 12 novembre 2020. L’enregistrement a été effectué le 8 décembre 2020.

 

Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-Plateau)

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