Enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil : 2,5 millions de Béninois repêchés

0
519

Le décret définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire sur le registre de naissance a été adopté en Conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2018. Ainsi, les Béninois ne disposant pas d’acte d’état-civil peuvent désormais se faire établir ce précieux document.

Les 2.500.000 personnes de nationalité béninoise qui se sont fait recenser sur la base d’un témoignage au cours de l’opération du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la Population (Ravip), peuvent désormais se faire établir un acte de naissance. Après le vote de la loi n° 2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’inscription à titre dérogatoire à l’état civil par les députés. Le Conseil des ministres a adopté en sa séance d’hier, le décret définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire sur le registre de naissance. Les personnes concernées par cette décision sont celles recensées sur témoignage lors du Recensement électoral national approfondi (Rena) et les personnes recensées sur témoignage au vu de la fiche de témoignage dûment remplie et visée par l’autorité locale lors du Ravip, accompagnée du formulaire d’enregistrement individuel administré par l’Agence nationale de traitement. De même, les personnes recensées sur la base de la carte Lepi et du formulaire d’enregistrement individuel administré par l’Agence nationale de traitement dans le cadre du Ravip peuvent se faire enregistrer à titre dérogatoire sur le registre de naissance. Pour ce faire, le mécanisme prévu par la loi dérogatoire dispense le citoyen d’avoir à supporter des coûts onéreux comme par le passé. Il vise plutôt à favoriser la délivrance, à titre gratuit, aux personnes concernées, de l’acte de naissance à travers le projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil (Pedec). L’adoption de ce décret est le parachèvement du processus et de l’ambition de redonner de la dignité aux Béninois ne disposant pas de pièce d’état civil. Un acte de haute portée sociale et à dimension de l’affirmation de la dignité de la personne humaine posé par le président Talon et son gouvernement car, avant, chaque requérant devait débourser entre 15 et 25.000 francs Cfa en moyenne pour se faire délivrer un jugement supplétif. Cette mesure prise par le chef de l’Etat est un exemple tangible d’acte qui vise à réduire les frontières de l’apatridie. Elle sécurisera et fiabilisera l’état civil au Bénin. L’application de ce décret et la mise en œuvre de la loi permettront à 2.500.000 Béninois d’être citoyens à part entière.

A.T.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here