Enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil:Le processus opérationnel

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La mise en œuvre du projet d’enregistrement à titre dérogatoire à l’Etat civil (Pedec) a démarré. L’opérationnalisation du Pedec a été lancée par l’entremise d’un atelier technique des stratégies opérationnelles tenu le vendredi 02 novembre 2018 à Cotonou. L’objectif de cet atelier est d’outiller les autorités à divers niveaux pour la mise en œuvre du projet. Procédant à l’ouverture des travaux, Séverin Quenum, ministre de la Justice a déclaré : « Il ne sera plus donc nécessaire d’aller devant un juge avant d’obtenir son acte de naissance. Il n’y a donc plus lieu de débourser 15000f à 25000f par personne. » Il a également évoqué la volonté et la détermination du Chef de l’Etat et de son gouvernement à doter les citoyens sans actes de naissance de ce précieux document.

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En effet, à l’issue du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), 2 500 000 personnes ont été enregistrés sous témoignages des élus locaux et sans acte de naissance sur les 10 millions de Béninois qui ont été enrôlés. C’est donc pour régulariser leur situation et leur permettre de disposer d’un acte d’état civil que le gouvernement a pris en compte l’une des recommandations du comité en charge de l’opération.

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Pour l’opérationnalisation de cette recommandation, la loi 2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’Etat civil en République du Bénin et le décret n°2018-471 du 10 octobre 2018 définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’Etat civil, fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes ont été adoptés.

OIA

 

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