Enregistrement de cartes Sim sous diverses identités:La Criet menace

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Le  Procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, Gilbert Togbonon, menace de sévir si les distributeurs de cartes Sim enregistrées sous diverses identités ne mettent pas un terme à la vente. Il l’a fait savoir via un communiqué ci-dessous publié.

Communiqué

Il m’a été donné de constater que des cartes Sim préalablement  enregistrées sous diverses identités sont en vente sur toute l’étendue du territoire national en violation des principes légaux relatifs à l’enregistrement des utilisateurs des services de réseaux Gsm.
J’invite instamment tous les distributeurs de cartes Sim à mettre immédiatement fin à cette pratique en tout point illégal sous peine de poursuites judiciaires.
Le Procureur spécial près la Criet rappelle que tout acquéreur de carte Sim a l’obligation de se faire enregistrer avec sa pièce d’identité en cours de validité.
En tout état de cause, les opérateurs des réseaux Gsm seront tenus pour responsables de la violation des prescriptions légales par suite de leur négligence à s’assurer du parfait accomplissement des formalités relatives à l’enregistrement des utilisateurs des produits Gsm.

Fait au Parquet, le 17 juin 2019

Le Procureur spécial

Gilbert Ulrich Togbonon

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