Etude de l’avant-projet de loi de finances 2020:Les doléances du secteur privé à la commission budgétaire

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Le Conseil des investisseurs privés du Bénin (Cipb) était, lundi 11 novembre 2019, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. L’objectif de cette visite de travail est de porter les préoccupations du secteur privé à l’endroit des députés de la commission budgétaire pour leur prise en compte dans le cadre de l’étude de l’avant-projet du budget général de l’Etat 2020. Au cours de l’audience publique, le secteur privé notamment par le biais du Groupe de travail fiscalité a présenté un document succinct réparti en trois parties. Il s’agit de la présentation des points saillants du plaidoyer, des mesures issues de la modification du Code général des impôts et  des observations générales du Groupe de travail fiscalité du Secteur privé. Les observations du secteur privé sont précises avec un motif conséquent pour impacter positivement le secteur privé béninois en 2020. On peut noter, entre autres, la reconduction de la suppression de la caution bancaire. Le secteur privé, dans son plaidoyer, a suggéré qu’il soit introduit de nouveau dans la loi de finances 2020, la possibilité pour le contribuable béninois d’aller au contentieux sur la base de la caution bancaire. Egalement, les questions de la suppression de l’exonération de la Tva et des droits et taxes de douane sur le matériel informatique ainsi que de l’exonération de la Tva et des droits et taxes de douane sur le matériel informatique ont été abordées. L’institution de la déclaration unique des impôts sur salaires et des cotisations sociales sur un même formulaire et la création d’articles au Code général des impôts en vue d’instituer une taxation des plus-values immobilières, n’ont pas été du reste des sujets évoqués.

 

Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-Plateau)

 

 

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