Eventuelle vacance de pouvoir au sommet de l’Etat:Le comité d’experts propose un poste électif de Vice-président

0
3691

Le comité d’experts chargé de la formulation technique des recommandations des délégués au dialogue politique a déposé son rapport vendredi 25 octobre à la présidence de la République. Au titre du point relatif à l’organisation d’élections générales, le comité a proposé la création d’un poste de Vice-président de la République.

Un poste de Vice-président de la République, en cas de vacance de pouvoir. C’est ce que propose le comité d’experts chargé de la formulation technique des recommandations du dialogue politique pour assurer l’uniformisation des mandats et éviter les risques d’élection anticipée en cas de vacance du pouvoir exécutif. En effet, la Constitution du 11 décembre 1990, en son article 50, a prévu des cas de vacance de la Présidence de la République. Ces cas admettaient l’organisation d’élection présidentielle anticipée. Il s’agit des cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif du président de la République, de  la mise en accusation du président de la République et d’absence du territoire, de maladie et de congés de celui-ci. Dans le cadre des élections générales proposées, le comité d’experts a décidé d’uniformiser les mandats qui seront portés à 5 ans pour toutes les élections. Il a également suggéré que soient supprimés ces cas de vacance de pouvoir qui admettaient des élections présidentielles anticipées. « En vue d’assurer la pérennité du cycle électoral, il faut absolument éviter le risque d’organisation d’une élection présidentielle en cas de vacance du pouvoir exécutif. Il faut organiser la gestion du pouvoir autrement que telle que prescrite à l’article 50 de la Constitution », a souligné le comité. Pour ce faire, le comité a émis trois hypothèses.

 

L’élection d’un Vice-Président, le choix du comité

 

Face à l’équation, le comité a émis trois possibilités. La première est celle du choix du président de la Cour constitutionnelle qui exerce le pouvoir vacant pour le reste de la durée du mandat. La deuxième possibilité est que la vacance soit assurée par le président de l’Assemblée nationale. La troisième possibilité suggérée par le comité est la création d’un poste de Vice-président de la République. Il précise que « Le Vice-président qui ne doit pas être membre du gouvernement achève le mandat présidentiel en cas de vacance du pouvoir». Après avoir écarté les deux premières hypothèses en raison de ce que le président de la Cour constitutionnelle n’est pas élu et que celui de l’Assemblée nationale a un mandat déjà électif, le comité a opté pour la troisième hypothèse. Il précise : «  La troisième option déjà expérimentée dans certains pays de la sous-région apparait comme une innovation dans notre dispositif institutionnel avec l’élection d’un Vice-président de la République sur le même ticket que le président de la République », a proposé le comité.

 

2026, l’année proposée par le comité pour les élections générales

 

Par rapport à l’année d’organisation des premières élections générales, le comité a adopté plusieurs possibilités. 2020, année d’organisation des élections communales n’est pas appropriée selon le comité, puisqu’elle écourterait les mandats des députés de trois ans et celui du président de la République  d’un an. 2021 a été également écartée puisqu’elle augmentera l’année des élus communaux et locaux, mais écourterait toujours le mandat des députés de la 8ème législature de 2 ans. Le Comité a finalement, après analyse, penché pour 2026 qui, dans l’ensemble, ne pénalisera que les députés de la 9ème législature qui verront leur mandat écourté d’un an alors que celui du président de la République restera intact et celui des maires prolongés d’un an. Cet aménagement paraît, selon le comité, approprié puisqu’il fait moins de mal que les autres.

Hospice Alladayè

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here