Exécution forcée des décisions de justice en matière foncière:L’huissier de justice : un bras opérationnel des juges

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Au Bénin, les litiges domaniaux sont légion, et faute de règlements à l’amiable, ils finissent par des décisions de justice douloureuses. Acteur majeur du système judiciaire, l’huissier de justice intervient pour l’exécution forcée desdites décisions en matière foncière. Les casses qui en résultent le créditent de bourreau des populations. L’est-il réellement ?

« Ils sont venus nous dire de vider les lieux au plus tard dans deux mois, parce qu’il y a une décision de justice qui dénie tout droit à notre vendeur. Je ne sais quoi faire parce que je n’ai nulle part où aller », affirme, le regard sombre, Dame H, veuve et mère de 5 enfants à Cotonou. Celle-ci vit le présent comme un cauchemar. Où partir ? Comment se reconstruire ? A qui laisser ses enfants ? Le vide l’emplit et elle exprime son amertume par ce coup de soupire qui finit par des larmes. Quel est l’origine de ce conflit qui a duré 10 années ? Elle n’en a qu’une idée bien vague. Des histoires à n’en point finir d’héritage, de succession mal conduite sans document probant adossé à des voies de fait qui ont conduit inexorablement devant le juge. Voilà donc des Béninois face à une menace d’exécution forcée. C’est la fin d’un processus qui a pris sa source première dans les difficultés des parties en présence à se comprendre. Les conflits sont donc la cause première de l’exécution forcée. Parce que les parties ont été dans l’incapacité de régler entre elles les difficultés, l’Etat a été chargé de le faire à travers l’intervention du juge. Ce dernier a dit le droit et demandé à la partie qui a gagné le procès à mettre en exécution sa volonté contenue dans la décision de justice. Adossé donc à ce document qui a force exécutoire parce qu’investi du sceau de l’Etat, celui-ci a tout pouvoir désormais de solliciter l’huissier qui va, à son tour, mettre en œuvre la décision du juge. Il prend donc le relais, une fois sollicité par la partie gagnante,  en appliquant le droit. Il s’agit donc de tout un processus conduit diligemment par l’une ou l’autre des parties. Lorsqu’on arrive devant le juge, c’est qu’on a perdu toute possibilité de s’écouter. Cette incapacité amène la personne investie à prendre en charge le conflit, à le trancher en se référant aux lois de la République. Les conciliabules qui pouvaient être faites pour contourner le conflit et éviter le recours au Juge tombent donc de fait.

 

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès

 

N’a-t-on pas dit qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ? On y est sans doute en matière foncière, car il s’agit du seul conflit dans lequel les parties n’arrivent presque jamais à s’entendre. Le fait parait curieux, mais c’est bien malheureusement le cas. La cause, selon certains, c’est l’intérêt qui s’y cache. Chacune des parties en présence s’investit, corps et âme dans le conflit en raison justement de la valeur donnée à la terre. Elle a une valeur certaine qui est source de convoitise et inspire le jusqu’au-boutisme à bien des égards. Chacun s’accroche à ses certitudes avançant tête baissée dans cette entreprise. Le terreau d’un conflit inévitable est donc entretenu en premier lieu par les hommes qui prennent de façon délibérée la décision de ne pas se comprendre et finissent toujours par la force. Pourquoi y-a-t-il souvent des conflits en matière foncière ? Doit-on conclure qu’il n’y a définitivement aucune possibilité de les prévenir ? Qu’est-ce que la loi a prévu en la matière et que font les personnes investies pour conseiller sur ces questions et  prévenir les crises ? Sont-elles toujours écoutées ou sollicitées ? L’huissier de justice est-il toujours ce bourreau auquel on a toujours pensé ? Quel est son rôle dans la société ? Ces questionnements ne manquent pas de susciter intérêt dans l’opinion. La plaie que laisse ces conflits désintègre la société et font saigner le vivre-ensemble et la paix sociale. Le devoir de construire une société plus juste dans laquelle chacun connaît ses droits et les respecte permettra de limiter les excès et prévenir les nombreux conflits.

 

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