Faits criminels, délictuels et contraventionnels lors des législatives:Le gouvernement approuve la loi d’amnistie

0
814

Votée le jeudi 31 octobre, la loi d’amnistie au profit des présumés auteurs de faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril vient de recevoir l’approbation de l’Exécutif. Lors du Conseil des ministres, hier mercredi 06 novembre 2019, le président de la République, après avoir rendu compte au Conseil du vote par l’Assemblée nationale de ladite loi, a pris l’engagement de la promulguer.

Le président Patrice Talon reste toujours dans la dynamique de favoriser un climat sociopolitique apaisé. C’est d’ailleurs pour cette raison et pour marquer sa bonne foi qu’il vient de prendre l’engagement solennel de promulguer la loi n°2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019. Face à ses ministres, il s’est réjoui de l’acte posé par la Représentation nationale qui a agi conformément aux recommandations du Dialogue politique et au travail de formulation technique du Comité d’experts mis en place à cette fin. Il a aussi affiché son empressement à conduire le processus jusqu’à son terme. Seulement, légaliste chevillé au corps, il a promis de donner sa caution à ce projet dès que la Cour constitutionnelle se sera prononcée sur sa conformité à la Constitution. C’est dire que sous peu, cette dynamique pour donner corps aux mesures d’apaisement suivant les recommandations du Dialogue politique va se matérialiser. Car, dans la même journée du mercredi, les sept sages ont déclaré constitutionnelle ladite loi. Ainsi, dès la promulgation qui ne saurait tarder, les peines prononcées à l’encontre de certains de leurs auteurs déjà jugés seront effacées, les procédures engagées contre d’autres seront dépourvues d’objet, les jugements ou arrêts prononcés seront non avenus et les personnes détenues à titre provisoire aux fins de l’exécution des jugements ou arrêts prononcés seront éligibles à la mise en liberté immédiate si elles ne sont pas retenues pour autres causes légales. Le Ministre de la Justice a déjà été mandaté pour instruire les procureurs généraux près les cours d’appel en vue d’arrêter sans délai les poursuites à l’égard des personnes visées par la loi d’amnistie, faire procéder à la mise en liberté immédiate des personnes détenues en vertu des décisions judiciaires (jugements, arrêts, ordonnances de placement, mandats d’arrêt ou de dépôt) à raison des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis dans le cadre des élections législatives d’avril 2019, si elles ne sont retenues pour autres causes légales. De même, il veillera à ce que les mentions de condamnations consécutives aux faits visés ne soient pas portées sur les casiers judiciaires des personnes concernées. En procédant ainsi, le gouvernement situe l’opinion sur la suite de ce dossier et sa disponibilité à jouer pleinement sa partition. C’est donc une bonne nouvelle pour les personnes ayant un lien avec ces événements, car bientôt elles pourront se réconcilier avec la société. C’est donc une page qui se tourne dans la vie sociopolitique du Bénin et qui augure d’un meilleur vivre-ensemble.

 

 

AT

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here