Franchise et immunité diplomatiques:Les véhicules des consuls honoraires désormais immatriculés sous numéros ordinaires

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Les consuls honoraires circuleront désormais dans des véhicules à plaques ordinaires. C’est la décision prise depuis le 1er septembre 2020 par le Ministère des affaires étrangères et de la coopération. Elle a été notifiée aux concernés par une note verbale datée du 3 septembre 2020. Selon la note, tous les véhicules des consuls honoraires devront être immatriculés sous les numéros ordinaires à partir du 1er septembre et recevront en lieu et place de la plaque Cc, une cocarde (macaron) qui permettra de les distinguer. En outre, les véhicules dont le nombre autorisé actuellement est de 2, sous le régime d’exonération de frais de douane et immatriculés dans la série des Corps consulaires (Cc) ne bénéficient plus de ces privilèges, renseigne le communiqué. Le communiqué informe également que tout achat de véhicules effectué par un consul honoraire sera soumis à la législation en vigueur en matière de dédouanement d’automobile en République du Bénin. Le Ministère des affaires étrangères invite à travers cette note, les consuls honoraires à entamer le processus de dédouanement à taux zéro, à titre exceptionnel de leurs véhicules actuellement utilisés et qui ne seraient pas dédouanés. Le Ministère les invite également à retourner les plaques d’immatriculation actuelle à la direction du protocole d’Etat.

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