Fraude et évasion fiscale:Le Bénin amorce la lutte à l’international

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Le programme de transparence fiscale du Bénin connaîtra une progression les mois à venir. En marge de la 12ème réunion plénière marquant le 10ème anniversaire du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde) à Paris, le ministre de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, a procédé, le 27 novembre 2019, à la signature de la Convention sur l’assistance administrative en matière fiscale (Mac).

Le Bénin est désormais dans la cour des grands pour faire progresser son programme de transparence fiscale. En sa qualité d’autorité compétente, le ministre de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, a, en marge de la 12ème réunion plénière marquant le 10ème anniversaire du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde), signé la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Mac). L’acte a été posé sous le regard attentionné du représentant du Secrétaire général du Forum, José Ángel Gurría. La Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale est un instrument de coopération internationale. Elle offre trois principales formes d’assistance fiscale à savoir : l’échange de renseignements, y compris les contrôles fiscaux simultanés et la participation à des contrôles fiscaux menés à l’étranger, l’assistance au recouvrement des créances fiscales à l’étranger, et la notification de documents, en facilitant une meilleure mise en œuvre des législations fiscales internes, tout en préservant les droits fondamentaux des contribuables. La signature de la Mac fait partie de la stratégie globale de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales au plan international mise en place depuis 2016.

 

Toutes les étapes franchies

 

Avant d’arriver à cette étape, le Bénin a suivi toutes les étapes requises en la matière. Il a successivement adhéré au Cadre inclusif de lutte contre le Beps (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfice), l’Initiative inspecteurs des impôts sans frontières (Iisf) et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales le 12 mai 2017. Cette dernière vient confirmer l’engagement du pays à mettre en œuvre les normes relatives à l’échange de renseignements et la transparence fiscale. Avec la signature de la Mac, le Bénin devient ainsi le 17ème pays africain et le 135ème au plan mondial. Le paraphe du document par l’Argentier national permettra au Bénin non seulement de faire progresser son programme de transparence fiscale et d’activer un réseau d’échange d’informations avec les 134 autres pays signataires, mais surtout d’améliorer les contrôles fiscaux des multinationales et de lutter contre la fraude fiscale transfrontalière. Ainsi, avec le Forum mondial, le Bénin réussit progressivement à mettre en place un cadre normatif et organisationnel adéquat pour faire de l’échange de renseignements, un levier de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales.

 

Abdourhamane Touré

 

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