Gestion du contentieux électoral lié au parrainage en 2021:Les assurances de Joseph Djogbénou

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La Cour constitutionnelle va jouer son rôle de gestion du contentieux si elle était saisie dans le cadre des modalités de parrainage des candidats à la Présidentielle d’avril 2021. L’assurance a été donnée par le président Joseph Djogbénou, au cours d’une séance de travail organisée entre les responsables des Cours constitutionnelles du Bénin et du Niger le vendredi 23 octobre 2020 au siège de la Haute juridiction à Cotonou.

Le nouvel élément relatif au parrainage des candidats à la prochaine élection présidentielle au Bénin et au Niger fait polémique. Comment gérer la transparence du scrutin présidentiel en général, et le contentieux lié à cette nouvelle disposition en particulier ? La question était au cœur d’une rencontre d’échange entre une délégation de la Cour constitutionnelle du Niger et les responsables de Haute juridiction béninoise. A cette occasion le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Joseph Djogbénou, n’est pas allé par quatre chemins pour rassurer l’opinion et la délégation nigérienne même si, a-t-il prévenu, l’institution ne peut agir que lorsqu’elle est saisie à travers un recours. « Nous avons toutes, Cours constitutionnelles du Bénin et du Niger, vocation et obligation à faire en sorte que les institutions issues de ces scrutins soient des institutions non seulement légales mais légitimes. Nous avons pour devoir de veiller à la transparence du scrutin, à prévenir les risques de fraudes qui peuvent exister dans tout processus et à les sanctionner. Evidemment, aussi bien au Niger qu’au Bénin, le nouvel élément, c’est le parrainage à la Présidentielle. En tant que juridictions, cela ne peut être apprécié qu’à l’occasion des contentieux. Et ce n’est pas une situation exceptionnelle puisque cela rentre dans le processus lié à la candidature à l’élection du président de la République. Dans ce cadre là aussi, le contentieux peut être éventuellement examiné par la Cour constitutionnelle que lorsqu’il a recours devant elle »,  a déclaré le professeur titulaire de droit privé et successeur de Théodore Holo. Et d’ajouter : « Aussi bien au Bénin qu’au Niger, en tant que juridiction, la Cour constitutionnelle a le dernier mot lorsqu’il y a des litiges dont elle est saisie. « Elle a le pouvoir de réguler les institutions, lorsque dans le cadre de l’élection présidentielle, il y a un dysfonctionnement institutionnel, un conflit entre les institutions de la République », a fait savoir Joseph Djogbénou qui n’a pas manqué de préciser que la Cour constitutionnelle a été dans sa pratique jurisprudentielle amenée à intervenir dans ce cadre-là », a fait remarquer Joseph Djogbénou. Il a en outre, confirmé les propos du Vice-président de la Cour constitutionnelle du Niger et chef de la délégation, Ibourahim Moustapha, qui a relevé que le Bénin dispose d’une « une jurisprudence assez assise » en la matière. « La quintessence de ladite jurisprudence a été transmise à la délégation nigérienne qui pourrait éclairer si vous en décidez ainsi la pratique qui est la vôtre », a conclu le président Djogbénou.

 

Serge Adanlao

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