Hydrocarbures:La loi sur le Code pétrolier votée

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La loi 2019-06, portant Code pétrolier en République du Bénin vient d’être votée par les députés. Après plusieurs plénières consacrées à l’examen de la proposition de loi, les députés de la 7èmelégislature ont fini par accorder leurs violons sur certaines dispositions de ladite proposition. A la reprise de l’examen du texte de loi, hier, lundi 21 janvier 2019,  à l’Hémicycle, les titres 4 au 9 ont été votés, avant le vote de l’ensemble du document. La nouvelle loi codifie pour l’avenir le domaine de l’hydrocarbure en République du Bénin. La prospection, la recherche, l’exploitation et le transport des hydrocarbures, ainsi que le régime fiscal de ces activités seront régis.

Mieux, les autorisations de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport des hydrocarbures liquides et gazeux, la mise en œuvre des opérations pétrolières et de la protection de l’environnement et le permis d’exploitation sont aussi régis par le présent Code. Quant aux infractions aux dispositions du présent Code, elles seront constatées par des procès-verbaux établis par les fonctionnaires assermentés de la direction chargée des hydrocarbures et par les officiers et agents de la police judiciaire conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. La nouvelle loi rend caduque la loi n°2006-18 du 17 octobre 2006.

 

Martin Aïhonnou (Coll)

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