Impasse à l’Assemblée nationale:La Cour constitutionnelle attendue

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On pensait que les députés de la 7ème législature allaient trouver l’issue à l’impasse électorale actuelle. Malheureusement, ils traînent les pas, se laissant embourber, une fois de plus, dans des querelles byzantines et très puériles. Est-ce à la Cour constitutionnelle de siffler la fin de la récréation ?

Les législatives de cette année auront lieu à quelle date ? Nul ne peut le dire actuellement avec précision. A l’allure où les choses évoluent au Parlement où la sortie de crise était attendue, rien de positif ou de concret n’a été encore trouvé. Actuellement, c’est donc l’impasse qui se profile. Le vendredi 22 mars 2019 , de guerre lasse, Adrien Houngbédji, président de l’Assemblée, n’a pu trouver la clé pour dénouer la crise, comme l’a souhaité le Chef de l’Etat, Patrice Talon. Apparemment, dépassé par la tournure des évènements, notamment les contestations auxquelles il a fait face dans les deux camps, la mouvance et l’opposition, il a dû jeter l’ancre. Pour lui, pour avoir affecté la proposition de loi dérogatoire à la Commission des lois, il avait terminé sa mission. On avait espéré, le weekend aidant, que la raison allait pouvoir revenir et dominer les passions et dissensions, mais rien n’y fit. Au Parlement hier lundi 25 mars 2019, c’était le statu quo. Les députés convoqués pour examiner le rapport de la Commission des lois sur les lois dérogatoires proposées en vue des élections législatives inclusives, n’ont pas répondu à l’appel. A peine ouverte, la session extraordinaire été de nouveau suspendue et renvoyée au jeudi 28 mars 2019. La Commission des lois qui avait pris l’engagement d’étudier le document proposé par le président Houngbédji et d’en produire le rapport n’a pas pu apprêter le rapport.  Puisque les principaux responsables de la Commission des lois ont fait la politique de la chaise vide, le point de l’ordre du jour relatif à l’examen d’un décret de ratification de prêt prévu pour la journée n’a pu être également étudié cette fois-ci du fait de l’absence du représentant du gouvernement. En d’autres termes, les désaccords de la mouvance parlementaire vis-à-vis de la proposition de Me Houngbédji se sont matérialisés ce jour par le boycott de la session par les responsables de la Commission des lois. Face à ce blocage, le président a reporté la plénière à jeudi.

 

Jean-Paul Mahugnon

La position de Joël Aïvo

 

Pour  le Constitutionnalité Joël Aïvo, à l’étape actuelle,  seule la Cour Constitutionnelle détient la clé pour calmer les ardeurs. Selon lui, la révision constitutionnelle n’est ni nécessaire, ni indispensable, ni impérieuse. Il revient juste au Président de l’Assemblée nationale de saisir la Cour sur les conséquences de l’échec du consensus. « Nous avons réalisé un consensus qui a débouché sur l’adoption de lois qui va probablement nécessiter un réajustement du calendrier électoral. Nous demandons l’interprétation et l’autorisation de la Cour pour que le Président de la République convoque à nouveau le corps électoral, afin que l’actuelle législature s’installe jusqu’au moment où la nouvelle va être élue. La Cour constitutionnelle peut fixer un délai au-delà duquel il ne sera pas possible de proroger le mandat de la législature actuelle », a suggéré Frédéric Joël Aïvo.

 

JPM

 

 

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