Implémentation des réformes en matière de transfert des propriétés:La plateforme e-notaire présentée aux notaires

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Fini les tracasseries pour la délivrance des actes fonciers par les notaires. Le gouvernement dans le cadre des réformes visant l’amélioration du climat des affaires au Bénin, à travers l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) vient de mettre en place une plateforme pour faciliter la délivrance des actes fonciers. Il s’agit de la plateforme e-notaire. Elle a été présentée hier, mercredi 10 juin 2020 aux notaires béninois par les cadres de l’Andf.

Selon le directeur général de l’Andf, Victorin Kougblénou, la mise en place de cette plateforme s’inscrit en droite ligne des réformes mises en place par le gouvernement en ce qui concerne l’amélioration du climat des affaires. L’objectif est de pouvoir procéder aux transferts de propriété en un délai très court avec une procédure sécurisée, efficace. « Avec cette plateforme, le notaire n’a plus besoin désormais de se déplacer vers l’Andf pour faire son état descriptif par exemple. Il n’a plus besoin de se déplacer pour déposer physiquement le dossier. Désormais, il fait sa soumission en ligne », a-t-il expliqué. Il a ajouté que dans la perspective d’une meilleure utilisation de la plateforme, des experts seront mis à la disposition de chaque cabinet de notaire pour une meilleure appropriation. A sa prise de parole, le président de la chambre des notaires du Bénin, Michel Djossou, s’est réjoui de la mise en place de cette plateforme à l’endroit des notaires. Elle permettra, selon lui, de faire quatre opérations essentielles. Celle de la demande de l’Etat descriptif, la demande de mutation de vente, la formulation et l’envoi d’une plainte à l’Andf et enfin la possibilité de voir les zones dans lesquelles l’on ne doit pas faire de transaction foncière. Pour finir, il a remercié le ministre de l’Economie et des finances pour avoir entendu leurs doléances par rapport à la célérité que requièrent les procédures qu’engagent les notaires dans le domaine du foncier.

 

Léonce Adjév

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