Inscription des naissances à l’Etat-civil:Le Borgou et l’Alibori jouent aux sourds

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L’enregistrement d’un enfant, à sa naissance,  est un devoir fondamental consacré par le Code des personnes et de la famille. Un enfant qui naît doit être donc  immédiatement déclaré  et se faire établir, par la suite, un acte de naissance. Malheureusement, dans les centres de l’état-civil des mairies et des arrondissements du Bénin, le constat est tout autre. En dépit des nombreuses campagnes de sensibilisation, les parents traînent les pas quant à la déclaration des naissances et au retrait des actes de naissance de leurs enfants dans les départements du Borgou et de l’Alibori.
L’acte de naissance est le  précieux sésame sans lequel, un être vivant ne peut  accéder à certains services de base. Pourtant, des parents continuent de négliger cette importante pièce. Nombreux sont ceux qui continuent de jouer avec l’avenir de leurs enfants en ne déclarant pas les naissances ou en ne retirant pas l’acte qui les consacrent. C’est le cas d’Ibrahim Moumouni, cultivateur à Gogounou,  qui n’a même pas encore  déclaré la naissance de sa fille âgée de 3 ans. « Il faut avouer que je n’ai pas encore inscrit au registre de l’état civil ma première fille », déclare-t-il. Pour lui, ce n’est pas de la négligence. C’est plutôt dû à un manque de temps. « Si je vais au champ, c’est le soir que je reviens tout épuisé. Ma femme aussi », justifie-t-il. Malgré les efforts faits, aussi bien par les collectivités locales, les Organisations non gouvernementales (Ong)  que par l’Etat central, le phénomène persiste.  Dans la Commune de Gogounou, département de l’Alibori, le tableau est très peu reluisant. Selon  le point fait par Ibrahim Allou, Chef de service état civil de la mairie  de  Gogounou, des milliers d’actes de naissance dorment dans les placards  des arrondissements. Recouverts de poussière, ces actes de naissance déjà transcrits espèrent les parents qui malheureusement  ne viennent pas  les retirer. « Aujourd’hui, quand on prend la Commune de Gogounou, la déclaration des naissances et surtout le retrait du volet n°1des actes de naissance constituent pour nous un véritable casse-tête au niveau de l’état civil », constate  Ibrahim Allou. D’après ses explications, certains parents viennent faire la déclaration de naissance, mais négligent les autres étapes du processus. D’autres font une déclaration incomplète  tout en  promettant de revenir après le baptême de l’enfant. Mais,  ils n’honorent plus leur engagement si bien qu’une pile d’actes de naissance souffrent dans les bureaux d’arrondissement. « Cela pose le problème d’archivage, parce que tous les arrondissements n’ont pas de locaux adéquats pour la conservation de ces actes dans les conditions idoines », déplore-t-il.
Bembèrèkè et Parakou n’y échappent pas
A Bembèrèkè, dans le département du Borgou, c’est beaucoup plus le problème de retrait d’acte de naissance qui se pose avec acuité.  Dans l’arrondissement central de Bembèrèkè par exemple,  très peu de parents se préoccupent du retrait des actes de naissance. Des propos du Chef de l’arrondissement (Ca) de Bembèrèkè-centre, on retient que ces actes sont  établis, mais ils ne  sont pas retirés  par les parents.  « A Bembèrèkè, ce n’est pas un problème de déclaration de naissance. C’est beaucoup plus un problème de retrait. Les Secrétaires d’arrondissement vont chercher les fiches de déclaration des naissances dans les formations sanitaires  qu’ils enregistrent. Mais,  les parents ne viennent pas les retirer », regrette Germain Kora-Séro. Ce n’est que lorsque l’enfant a atteint l’âge scolarisable ou est en classe d’examen que des parents se rendent compte de leur ignorance ou bien de leur négligence. Dans ces conditions, ils se mordent les doigts et commencent par roder autour des centres de l’état civil. «Ainsi, ils se mettent à courir de gauche et à droite », note le Ca.  En plus du problème de retrait,  des actes de naissance en doublon avec ceux établis ailleurs existent.  Mais comment en est-on arrivé là ?  « Bembèrèkè abrite l’Hôpital évangélique de Bembèrèkè (Heb). Lorsque les enfants naissent dans  cette formation   sanitaire de référence,   les parents obtiennent la fiche de déclaration de naissance.  Au lieu de se rendre à l’état civil du lieu de naissance de l’enfant, pour la déclaration et retirer enfin l’acte de naissance, ils se rendent plutôt dans leurs arrondissements de provenance pour se faire établir un acte de naissance. Conséquence, on a des doublons dans les actes de naissance malheureusement »,  explique Germain Kora-Séro, le Ca de Bembèrèkè centre. A Parakou, les problèmes sont presque identiques. « Au niveau de l’état civil des arrondissements et de la mairie de Parakou, il y a assez de registres transcrits,  mais les actes ne sont pas retirés et c’est là où je ne comprends pas nos parents », se désole le Chef du 2ème arrondissement de Parakou, Adamou Idrissou  Sylla. Malgré les multiples campagnes de sensibilisation, les parents, par négligence,  peinent à retirer les actes de naissance de leurs enfants. Ils attendent, pour la plupart, plusieurs années après avant de le faire. « Des parents viennent déclarer la naissance de leur enfant. Mais une fois l’enfant déclaré, ils ne reviennent plus chercher les actes. Ils attendent 7 ans, 10 ans avant de venir demander le volet n°1. Dans ce contexte, la fouille devient compliquer pour l’agent, surtout lorsque le requérant  perd le coupon qui lui avait été remis le jour  de la déclaration ou quand il communique des données erronées », souligne le Ca2/Parakou.
« Un enfant, un acte de naissance »,
repositionne Parakou
Face aux difficultés auxquelles sont confrontés les centres de l’état civil, les collectivités locales ne sont pas restées les bras croisés. Chaque Commune a initié, en fonction de ses moyens, des actions en vue de corriger un tant soit peu la situation. Dans la cité des Kobourou, le maire Charles Toko, soucieux de l’avenir de ses administrés, a mis en place le projet « Un enfant, un acte de naissance ». Faisant la genèse de cette initiative, Rissikatou Lassissi Latoundji,  Directrice des ressources humaines (Drh) à la  mairie de Parakou, a rappelé qu’elle découle du constat selon lequel en 2017 plus de 3000 enfants candidats au Certificat d’études primaires (Cep) sont sans acte de naissance dans la Commune. Du coup, il fallait vite agir pour leur permettre d’aller à cet examen qui leur ouvre la porte du collège. D’où le projet : « Un enfant, un acte de naissance». Pour atteindre son objectif, c’est-à-dire zéro enfant sans acte de naissance à Parakou, l’édile de la municipalité a mis en place plusieurs démarches et stratégies qui impliquent les dignitaires religieux, les élus locaux et communaux, les agents relais et les parents. Après avoir reçu l’onction des conseillers municipaux, le maire Charles Toko a rencontré les imams centraux et autres chefs religieux, toutes obédiences confondues,  pour partager avec eux  les tenants et les aboutissants de sa vision par rapport à l’acte de naissance. A l’issue de la rencontre, l’autorité municipale a recommandé aux dignitaires religieux d’exiger l’acte de naissance de l’enfant avant toute cérémonie de baptême. Donc les nouveau-nés sans acte de naissance n’ont pas droit à la cérémonie de baptême à Parakou. C’est une décision qui est entrée aujourd’hui  dans les mœurs. Dans le cadre de cette croisade, un système  de collecte périodique  des fiches de naissance à domicile ou dans les centres de santé publics et privés par les agents relais a été mis en place pour faciliter la transcription des naissances dans les registres. « Si cette mesure a été prise, c’est  à raison. Lorsque certains  parents reçoivent la fiche de naissance qui renseigne  sur la filiation de l’enfant,  son nom, ses prénoms, la date et le lieu  de  sa naissance, ils la confondent au volet n°1 de l’acte de naissance. Ils ne savent pas que c’est cette fiche qui leur permettra de faire la déclaration dans l’arrondissement du lieu de naissance de l’enfant », fait savoir la Drh. A ce niveau, rien n’a été négligé pour la réussite de l’opération. Les agents de l’état civil ou les agents relais engagés à cet effet prennent soin d’avoir des contacts téléphoniques des parents proches de la déclaration de naissance reçue. Lorsque l’acte est prêt, le service joint la famille de l’enfant à travers ses numéros pour le retrait. En cas d’échec, les agents se déplacent vers les parents concernés pour la remise de l’acte de naissance. « On va dans tous les arrondissements », confie Rissikatou Lassissi Latoundji. Deux années après sa mise en œuvre, « les objectifs poursuivis sont atteints », mentionne  le Ca2/Parakou. Il a permis de déclarer près de 80% des naissances. Tout enfant,  qu’il soit musulman, chrétien ou animiste qui naît aujourd’hui à Parakou est systématiquement déclaré. Ce n’est pas tout, sous l’impulsion du maire, Parakou s’est dotée d’une salle d’archivage digne du nom. Evalué à 78 millions 126 mille 385 FCfa  toutes taxes comprises, ce joyau financé sur  Fadec non affecté exercice 2016 est composé  des services de l’Etat civil, et des services des archives. Pour Charles Toko,  l’importance des archives dans le développement d’une  Commune n’est plus à démonter.  « Les états-civils constituent l’âme d’une Commune,  raison pour laquelle nous avons donné priorité à la sécurisation des archives dès notre arrivée », fait-il savoir. Si ce cap est maintenu, le Chef du 2ème arrondissement estime  que d’ici à 10 ans, les problèmes liés à l’acte de naissance seraient définitivement du passé. Dans la Commune de Bembèrèkè, l’accent est plus mis sur la sensibilisation grand public de la cible. Des émissions radiophoniques sont également organisées  en langue locale pour permettre aux parents de mieux cerner l’importance que revêt l’acte de naissance. A entendre Germain Kora Séro, Ca de Bembèrèkè centre, grâce à l’appui des partenaires au développement, les agents de l’état civil se rendent également dans les confins des localités pour distribuer ces actes de naissance.
Rapid-pro, la solution d’appoint
Le gouvernement, prenant la mesure de la situation, a trouvé une mesure innovante pour renforcer celles déjà entreprises par les collectivités locales. Il s’agit de la découverte de Rapid pro. Elle se veut une nouvelle plateforme mise au point par la Direction générale des Etats civils du Bénin avec l’appui de l’Unicef. Elle consiste à  déclarer les naissances et faciliter la planification du retrait des actes de naissance via la messagerie du téléphone portable. Sa vulgarisation a déjà fait l’objet d’un atelier de formation au profit des professionnels des médias du septentrion,  à Natitingou,  l’année dernière. A cette occasion, Roger Fassinou, créateur de Rapid-pro, a expliqué aux journalistes  la fonctionnalité de sa création.   « Rapid-pro vient en complément aux efforts  qui se font déjà au niveau des états civils dans les Communes. Elle peut être  utilisée par n’importe qui sur le territoire national du Bénin. Il suffit qu’il  ait  un téléphone  portable le plus basique. Son utilisation requiert le mot  ‘’NAIS’’ qu’il faut écrire et envoyer à 132. Un message apparaît aussitôt sur l’écran du portable pour permettre à la personne de choisir une option : déclarer une naissance, compte et  statistiques, effectuer un retrait, communiquer par Sms ou bien s’inscrire entend qu’agent et plein d’autres menus s’affichent» détaille l’expert.  C’est un système d’échange de données  entre populations et le service de l’état civil. A l’en croire,  ce n’est pas un système qui a été conçu pour mourir en quelques mois. Mieux, il sera amélioré afin de permettre à ceux qui ne savent par écrire, d’intervenir  en posant leurs voix. Lancée le 18 mai 2018 dans l’Alibori, la phase pilote de Rapid-pro a enregistré1651 contacts téléphoniques dès son lancement. Cet outil est d’une grande utilité pour les Communes du département de l’Alibori. Pour Ibrahim Allou, Chef de service état civil à la mairie de Gogounou, Rapid-pro est une réponse aux nombreuses difficultés que connaissent les centres de l’état civil dans sa Commune. Pour lui, les avantages de Rapid-pro sont énormes. Il permet, par exemple, de réduire les pénibilités des parents relatives aux distances, à l’impraticabilité des voies, à l’éloignement des localités inaccessibles ou  reculées des principaux centres d’état civil. «Avec Rapid-pro, n’importe quel citoyen de Gogounou, où qu’il se trouve, peut,  à l’aide de son portable, faire la déclaration d’une naissance  par messagerie ou s’informer de  la disponibilité ou non de l’acte de naissance de son enfant. Il suffit qu’il soit enregistré  sur la plateforme et qu’il soit  dans une zone couverte par le réseau téléphonique. Grâce à cette nouvelle plateforme, nous pouvons aussi  accroître le taux de déclaration et de retrait des actes de naissance dans la Commune de Gogounou », se réjouit Ibrahim Allou. Au titre des avantages de Rapid-pro, Roger Fassinou ajoute la mise à jour et  la disponibilité à temps d’une statistique fiable et le décongestionnement des placards des bureaux d’arrondissement. Au terme de son expérimentation dans l’Alibori, Rapid-pro frappe à la porte du département du Borgou pour sa généralisation progressive.
  Ravip/Pedec, pour sauver 2.500.000 Béninois
Parti du Recensement à vocation d’identification des populations (Ravip)  pour un bon diagnostic, le Chef de l’Etat, Patrice Talon a décidé  également de délivrer  gracieusement l’acte de naissance  aux citoyens qui se sont fait enregistrer sous témoignage. En effet, à l’issue du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) 2.500.000 Béninois sont  sans acte de naissance.  Pour le pallier, le gouvernement a adopté la loi n°2018-26 du 3 août 2018 portant autorisation  du Projet d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil suivi de la prise du décret n°2018-471 du 10 octobre 2018 qui définit les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation dudit enregistrement et fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes dénommé Pedec. Les bénéficiaires sont les Béninois des deux sexes, mineurs ou majeurs sans acte de naissance et qui ont été enregistrés sur témoignages d’élus locaux lors du Ravip. A travers ce projet, le gouvernement compte faciliter la vie aux citoyens afin qu’ils se sentent chez eux.  Selon le point du ministre de l’intérieur,  Saca Lafia, 2.450.144 actes de naissance  sont prévus pour être distribués. Dans la foulée, la commune de Djougou vient en tête avec 106.259 actes de naissance à distribuer, suivi de Banikoara, 92 130 et enfin Bonou, 4798 actes de naissances. Alassane Zachari Yao, directeur d’école à Parakou a salué cette initiative de l’Exécutif. « Il faut tirer un coup de chapeau au gouvernement parce que ce n’est pas facile de passer par le tribunal pour avoir un acte de naissance », fait-il remarquer. A l’issue de l’opération qui s’est déroulée du 12 août au 12 septembre 2019,  53%  des 2.500.000 personnes attendues ont pu  retirer  leurs actes de naissance. Soit un million deux cent soixante-treize mille cinq quatre (1 273 504).  Le Mono a enregistré le plus fort taux de retrait sur les douze départements.  70.347 personnes sur 88.900 ont retiré leurs pièces, soit un taux de 79%. Le département du Littoral ferme la marche  avec un taux de retrait de 05%. Seuls 1.746 personnes sur les 36.400 inscrites sont allées retirer leurs actes de naissance au niveau de ce département. Malgré l’expiration du délai de la distribution publique, l’opération se poursuit dans les arrondissements. « Si quelqu’un vient avec son récépissé, on lui délivre gratuitement l’acte de naissance », certifie Adamou Idrissou Sylla, Chef du 2ème arrondissement de Parakou.
L’espoir est permis
Toutes ces différents actions qui ont convergé vers un seul objectif, doter chaque citoyen d’un acte de naissance,  ne sont pas vaines.  Elles ont produit des fruits. Ce qui aiguise la volonté des autorités de les poursuivre. A Parakou, grâce à la réussite du projet « Un enfant, un acte de naissance », la mairie a décroché le financement de la Coopération Suisse pour  équiper son  bureau des archives,  fonctionnel depuis  le début du mois de novembre.  «Sur 15 Communes, Parakou est la meilleure en matière d’état civil », renseigne le Ca2/Parakou.  Le taux de déclaration et de retrait d’acte de naissance  s’est nettement amélioré. Grâce à la célérité des agents transcripteurs,  le retrait de l’acte de naissance se fait le même jour après la déclaration. Le délai est donc réduit à 24 heures au lieu de 72heures par le passé. Au bureau de transcription du 2ème arrondissement de Parakou, les chiffres le confirment. Pour Salimane Taïrou, le responsable, les parents viennent désormais d’eux-mêmes pour les opérations de déclaration et de retrait d’acte de naissance. A titre illustratif, le bureau transcrit effectivement en moyenne 16 actes de naissance par jour sur  une vingtaine de déclarations enregistrées. Les lundis ces chiffres augmentent en raison de l’affluence.  « Il y a une prise progressive de conscience des parents par rapport à la déclaration, mais le retrait de l’acte traîne toujours », note le conseiller municipal, Adamou Idrissou  Sylla. Il a saisi l’occasion pour exhorter les parents à transformer en habitude la déclaration de naissance de leurs enfants, car leur épanouissement en dépend. « Ne laissez pas les enfants sans pièce comme des animaux », insiste-t-il.
Que dit la loi n° 2002 – 07 du 24 Août 2004 Portant Code des personnes et de la famille ?
 De l’état civil (art. 33 à58)
L’état civil, est l’ensemble des éléments qui permettent de connaitre  une personne et de la distinguer des autres.
   L’état d’une personne est établi et prouvé par les actes de l’état civil.
  Les différents actes de l’état civil sont : l’acte de naissance ; l’acte de mariage ; l’acte de décès
 L’acte de naissance (art. 60 à 68)
L’acte de naissance est la pièce qui prouve la naissance d’une personne.
Toute naissance doit être déclarée à l’officier de l’état civil dans un délai de 10 jours au centre d’état civil le plus proche du lieu de naissance de l’enfant. Toutefois, ce délai est de trois (03) mois jusqu’à l’installation effective des organes décentralisés.
 La naissance est déclarée même si l’enfant est décédé  avant l’expiration du délai.
La déclaration est faite soit par le père, la mère, un grand parent ou un proche parent, le médecin, la sage-femme, la matrone, ou toute personne ayant assisté à la naissance.
Lorsque le délai de déclaration de 10 jours n’est pas respecté, on doit s’adresser au tribunal de première instance de son domicile pour obtenir un jugement d’autorisation qui permettra à l’officier de l’état civil de recevoir la déclaration de naissance.
Toute personne qui trouve un enfant nouveau-né doit faire la déclaration à l’officier de l’état civil du lieu de la découverte.
La sanction des infractions (art. 59 et 68)
L’officier de l’état civil qui n’aura pas respecté les règles relatives à la tenue des registres peut être condamné au paiement d’une amende de 5.000F Cfa à 100.000F Cfa. Tout faux dans les actes de l’état civil entraîne des dommages et intérêts en faveur des parties.
 Celui qui fait des déclarations mensongères lors de l’établissement de l’acte de naissance sera puni d’une peine allant de deux mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 20.000 à 100.000F Cfa. La personne peut être condamnée à payer des dommages et intérêts.
Quelques citoyens se prononcent
Mariette Gnacadja, présidente de l’Adécom : « La mayonnaise est en train de prendre »
« Je crois que la mayonnaise est en train de prendre, puisque les tares cumulées sur plusieurs années ne peuvent pas être corrigées en si peu de temps. Chaque fois que nous avons l’occasion d’échanger avec les parents, notamment les femmes, nous les sensibilisons sur l’importance de l’acte de naissance et la procédure de son obtention. Progressivement,  on note une prise de conscience à leur niveau. Cependant, nous n’allons pas baisser la garde. On va continuer jusqu’à un changement total de comportement.»
Dah Dossou, tradi-thérapeute : « L’importance d’un acte de
 naissance  dans la vie d’un enfant n’est plus à démontrer »
« Si les parents négligeaient le retrait de l’acte de naissance, c’est à cause de leur analphabétisme. En leur temps, la scolarisation n’était pas une priorité. Mais aujourd’hui, l’importance d’un acte de naissance  dans la vie d’un enfant n’est plus à démontrer dans la mesure où nous sommes dans une période de révolution. Conséquence, il faut nécessairement que son enfant ait cette pièce pour lui garantir un avenir radieux. A ce niveau, l’Etat et les collectivités locales font assez d’efforts en vue de reculer la frontière de la négligence des parents. Pour accompagner ces efforts, nous conscientisons nos adeptes et nos clients sur le fait ».
Ibrahim Boukari, président de la Fénapat : « Maintenant, l’Etat doit envisager des sanctions »
«Si aujourd’hui, un parent, quel que soit son rang social ou son niveau d’étude, continue de négliger la déclaration et le retrait de l’acte de naissance de son enfant, je crois que ce dernier ne veut plus changer. Dans ce cas, l’Etat doit maintenant envisager des mesures coercitives pour le contraindre. Les Béninois aiment s’exécuter de force.  La sensibilisation a déjà trop duré. Les Ong, les Communes et le gouvernement ont déjà fait tout ce qui est en leur pouvoir. Cependant l’entêtement des parents persiste. La meilleure solution selon moi est la force ».

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