Joseph Djogbénou à bâtons rompus avec la presse:« Les réformes visent à rendre la Cour plus transparente »

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L’exercice est inédit dans l’histoire de la Cour constitutionnelle au Bénin. Le président Joseph Djogbénou après plusieurs renonciations, a fini par accepter d’échanger à bâtons rompus avec les professionnels des médias. Au cours de l’entretien diffusé sur la télévision nationale, l’ancien Garde des sceaux a passé en revue les activités menées par la Haute juridiction au cours des 15 premiers mois de la 6ème mandature. Selon Joseph Djogbénou, les réformes engagées visent à rendre la Cour plus ouverte et transparente. Lire l’intégralité de la causerie.

Journaliste : Professeur Joseph Djogbénou, cette rencontre avec vous est inédite. Vous avez refusé plusieurs sollicitations de journalistes, mais vous voici à présent devant ces acteurs. Quand on est habitué à prendre la parole dans une autre vie, est-il facile de garder le silence ?

 

Joseph Djogbénou : C’est difficile, il faut le dire avec empressement et sans état d’âme. De par ma formation, de par mes différentes professions, de par ma culture, je suis un homme contraint au silence. Ca fait plus d’un an et demi que je reste dans cette enceinte à abjurer le silence, à beaucoup regarder, à beaucoup observer, à être interpeller et à apprendre à ne pas répondre. Du reste, formellement et vous voyez pourquoi l’exercice de cet après-midi est tout aussi difficile.

A travers la parole que je vous remercie de m’accorder, je dois faire transparaître les quelques échos de mon silence et quelques échos du silence des membres de la Cour. J’espère que nous allons réussir sans que les dispositions de la loi organique de la Cour constitutionnelle et l’obligation de réserve essentielle que je suis le premier à observer ne soient violées.

 

Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle n’est plus un couvent, une grande muette sous votre présidence. Une rupture dans les dispositions préalables ?

– Je vois bien que votre question interpelle les réformes qui sont intervenues et qui visent à rendre la Cour constitutionnelle plus ouverte, plus transparente, qui visent à faire en sorte que la Cour constitutionnelle s’impose le contradictoire qu’elle vérifie auprès des autres juridictions, auprès des autres organes étatiques. Vous avez avec beaucoup raison de considérer que ce n’est peut-être pas nécessaire d’autant par ailleurs que lorsque l’on regarde le caractère ou la nature du contentieux devant la Cour constitutionnelle, en tout cas, nature objective du contentieux, on peut se poser la question de savoir si on a besoin du requérant ou des personnes qui sont interpellées. Vous savez que la Cour constitutionnelle juge non fondamentalement les personnes mais les actes, assure le contrôle de constitutionnalité, vérifie la conformité, régule le fonctionnement des institutions, et on trouve donc que ce n’est pas une procédure qui vise des intérêts personnels. Et on comprend que nos prédécesseurs aient considéré que ce n’était pas nécessaire d’ouvrir. Mais au fond, à travers le caractère objectif, il y a des intérêts personnels derrière surtout dans le contentieux de la violation des droits humains. Et même dans le contentieux du contrôle de constitutionnalité, chaque citoyen me semble-t-il est un procureur de la Constitution, dénonce à la Cour, chaque citoyen est un collaborateur de la Cour pour l’éclairer davantage et lui permettre d’allumer cette sagesse dont on dit qu’elle est remplie. Et de ce point de vue, il était nécessaire pour nous de faire en sorte que la Cour soit beaucoup plus ouverte, que la procédure soit nécessairement contradictoire, que les citoyens puissent y entrer, puissent savoir comment cela se passe et que bien évidemment qu’il y ait plus de transparence dans la manière de rendre les décisions. Et vous savez, je ne vais pas vous le cacher, en venant à la Cour, nous étions chargé de cette présomption ou de ce délit de proximité avec beaucoup de personnes et que nous avons de ce point de vue, d’obligation que d’autres ; l’obligation donc d’ouvrir toutes les portes, toutes les fenêtres afin qu’évidemment, le devoir de rassurer les uns les autres soit en jeu.

 

En matière de protection des droits humains, la Cour constitutionnelle a une compétence absolue. Quel est l’intérêt, la pertinence dans le cadre du contrôle de constitutionnalité pour un député de venir s’expliquer devant la Cour constitutionnelle ?

– A travers d’ailleurs l’article 40 de la Constitution, l’Etat a l’obligation de la diffusion de la Constitution, de la diffusion des droits de la personne, de faire en sorte que chaque citoyen puisse s’approprier de ce qui est essentiel pour nous tous. Ce qui est essentiel pour nous tous, c’est l’Etat. Sa manière de fonctionner c’est le socle qu’est la Constitution, et donc cette réforme me semble-t-il aussi a cette vertu pédagogique, cette réforme permet aux citoyens de s’approprier de ce que à l’intérieur, il se passe devant la Cour constitutionnelle. Et puis, indirectement, lorsque le Président de la République par le biais de son représentant vient à la Cour expliquer les motivations essentielles, les actes qui sont pris, lorsque l’Assemblée nationale par le biais de ses représentants vient expliquer, ce n’est que simplement de fait, à travers le contentieux ouvert devant la Cour d’ouvrir indirectement et implicitement d’autres portes, d’autres fenêtres et de permettre au citoyen d’entrer à l’Assemblée nationale, et de permettre au citoyen d’entrer au Gouvernement et de voir les explications possibles que les uns et les autres peuvent offrir. La Cour constitutionnelle finalement n’est qu’un prétexte dans ce que nous pourrions globalement appeler cette forme de réédition des comptes, cette forme d’explication à l’ensemble de nos compatriotes.

De toutes les manières, moi à titre personnel je retiens, c’est cette nécessité de transparence, la transparence est une exigence, et elle est une exigence constitutionnelle. Il vaut mieux d’ouvrir toutes les fenêtres que de n’en ouvrir aucune et de laisser supposer ce qui peut-être n’est pas le cas.

 

Demander au législateur, auteur de la loi de venir s’expliquer devant la Cour constitutionnelle, c’en est pas de trop ?

– Je parie que si cette réforme n’était pas intervenue avec la composition actuelle de la Cour et ma modeste personne à sa tête, bien entendu, les sachants dont vous parlez en auraient dit plus et négativement.

Professeur Joseph Djogbénou, nous avons dans le cadre de cet entretien cherché à avoir l’avis de certains citoyens rencontrés à Cotonou sur le bilan de la Cour constitutionnelle que vous présidez depuis un an. Ces hommes de la rue se prononcent.

 

Témoignages :

 

« La Cour constitutionnelle qui est actuellement en place a déjà fait un an d’exercice de pouvoir, ça veut dire que le temps ça passe vite et quand on ne fait pas attention, on ne s’en rend pas compte. Cette Cour constitutionnelle par rapport à celles qui l’ont précédée a vraiment marqué l’attention de la population béninoise, l’attention de l’opinion internationale de par sa méthode de travail, de par sa méthode de communication, de par la célérité de ses décisions, j’avoue que c’est une Cour qui a étonné plus d’un et qui aussi n’a pas pu faire plaisir à tout le monde ».

« L’exercice de droit de grève au Bénin avant la prise de la loi restrictive là, je dirai qu’on en a abusé de façon inconsidérée ; Pour un oui, pour un non, on allait en grève, on se souciait peu des retombées négatives que cela pouvait avoir sur les populations. Les enseignants qui quittaient les classes pendant trois, quatre mois et puis c’était du désordre, tout le monde faisait à sa tête, tout le monde faisait ce qu’il voulait. Il faudrait à un moment donné qu’il y ait de l’ordre dans tout cela ».

« La décision du retrait du droit de grève, ça pose problème. La Constitution du 11 décembre 1990 a consacré l’article 31. J’ai l’impression que le juge actuel n’a pas pris du temps à mesurer les conséquences lorsqu’il a rendu conforme la loi portant retrait du droit de grève. Même si on veut régulariser les choses, on devrait le faire légalement et démocratiquement tout allant à une révision de la constitution et modifier « tout travailleur ». Puisque là, le constituant qui a écrit a dit à la suite qu’il faut voter une loi pour encadrer mais quand le juge constitutionnel avait rendu la décision, en un premier temps, il a dit que le retrait est conforme et un second temps qu’il faut ré encadrer. Parce que son prédécesseur avait précisé qu’il faut réencadrer, qu’il ne faut pas retirer et lui il a dit le contraire. Dans sa décision de jurisprudence, il est maintenant rattrapé par les faits pour dire que la loi portant encadrement pour les enseignants est conforme, ça pose problème ».

« La Cour de Djogbénou a un an de vie. Moi, je suis fier de lui. Du côté de la santé, moi, j’ai fait mes calculs et j’ai vu que les gens quittent Ouidah, Parakou et on les évacue vers Cotonou. Ce sont ces villageois qui paient les impôts. Nous à Cotonou, on ne paie pas les impôts. Tout le monde ne paie pas les impôts à Cotonou, on négocie, c’est la vérité. Voilà que ces derniers viennent à Cotonou et on dit que nous sommes en grève et ils meurent ».

« L’une des décisions que la Cour constitutionnelle vient de prendre, c’est par rapport aux femmes militaires qui sont tombées enceintes avant le délai réglementaire. Elles ont été radiées de l’armée et la Cour vient de les réhabiliter. Je pense que la Cour tout en étant constitutionnelle a outrepassé ses prérogatives ? L’armée étant une institution respectable. Si vous devez intégrer l’armée, vous devez vous conformer à ses règlements sinon l’armée serait une armoire ».

« Pour qu’il y ait une femme enceinte, il faut que deux personnes se mettent d’accord pour poser l’acte. Mais si la femme doit être exclue et que l’homme doit continuer par travailler, il y a une injustice sociale qu’on ne peut pas tolérer ».

« Pour ce qui concerne la loi sur l’embauche, l’employé du privé souffre parce qu’il y a beaucoup qui ne sont pas déclarés, des gens font 40 ans sans être déclarés, ils sont payés d’une manière très mauvaise, l’Etat ne jette aucun regard là-bas et maintenant l’Etat prend encore une loi pour les terroriser. La Cour constitutionnelle qui devrait rétablir cette injustice dit que cette loi est conforme, ça pose aussi problème ».

 

Professeur Joseph DJOGBENOU, quelles sont les éléments qui sous-tendent les prises de décision de la Cour ?

– Ce que je peux vous dire c’est que les échos qui nous parviennent ne nous étonnent guère. Ce n’est pas seulement à l’égard de cette formation que les décisions de la Cour font débat. C’est normal, c’est naturel et on va dire en étant aussi sincère que c’est la mesure de la vitalité de notre démocratie. C’est la mesure de l’adhésion de nos populations et de son élite au fonctionnement de nos institutions. Disant cela, il faut aussi préciser que chaque institution constitutionnelle a une doctrine, que l’évolution est dans la nature des choses. Vous voyez comment nous sommes heureux de vous recevoir dans la salle d’audience de la Cour constitutionnelle qui est présentée dans cette disposition. Demain, si j’invite certains autres de vos collègues, la disposition peut changer parce que c’est vertueux de ne pas faire comme avant. C’est dans le progrès des Etats et des nations de voir ce qui suivant les circonstances en restant coller à la lettre et à l’esprit de nos repères – et l’un des repères, c’est la constitution – l’on puisse faire évoluer et l’Etat et les citoyens dans les besoins essentiels que sont les leurs. Pour vous dire que le droit d’une manière générale ne constitue pas simplement des règles simplement abstrait pour satisfaire quelques fantasmes de ceux qui ont pour vocation de l’élaborer, de l’interpréter ou de l’enseigner. L’exigence de la part de notre société, de la part de notre communauté et la finalité essentielle du droit, c’est de permettre à chacun de satisfaire le « se nourrir », le « se vêtir », le « se soigner », le « se loger » et le « s’instruire ». Si le droit ne satisfait pas ces besoins, la société va s’échapper. Le droit ne saurait être un instrument qui cimente la vie sociale. Et le juge est tenu de faire en sorte que le droit serve le citoyen, que le droit serve l’Etat. La Constitution n’a de valeur que si elle assure la survie de notre Etat, si elle permet que notre communauté aujourd’hui et demain puisse remplir ses missions essentielles, que cette vocation à l’éternité de notre Etat et de notre nation soit assurée par l’interprétation et par l’application de la règle de droit.

Je peux vous dire que dans l’appréciation des diverses situations, des divers aspects, ces éléments sont les éléments prioritaires. Il suffirait, ne serait-ce que pour l’enseignant que je suis de regarder la règle si belle dans le miroir et de me voir à travers, ce serait simplement une satisfaction égoïste. Le juge doit être à même d’avoir à la fois l’humilité et l’audace, faire en sorte que la règle puisse tenir la route. Si la règle ne permet pas de tenir la route, elle n’a pas de sens.

 

Professeur Djogbénou, est-ce que cette volonté de faire évoluer les choses comme vous l’aviez dites peut vous emmener à céder à la tentation de saccager tous les acquis du passé ?

– Quand nous sommes allés à la conférence des forces vives de la nation, lorsque nous avons par exemple décidé d’introduire dans la constitution l’exception d’inconstitutionnalité, cela n’existait nulle part. Il a fallu évoluer, le législateur lui-même a évolué. Lorsqu’il a fallu indiquer dans notre constitution que le mandat du Président de la République serait de 5 ans renouvelable une fois, regardez en ce moment-là, cela existait en peu d’endroit. Le législateur aussi évolue sans remettre en cause l’essentiel non plus. Puisque notre Constitution dans son article 26  a reconnu la nécessité de protéger la femme, la nécessité de protéger la famille, d’instaurer l’égalité, cela existait aussi dans notre loi fondamentale avant la conférence nationale. Les Etats évoluent en progressant, en faisant en sorte que l’essentiel demeure mais qu’il y ait de nouvelles réponses aux questions nouvelles. Vous ne pouvez pas me dire que les différentes formations de Cour constitutionnelle n’ont fait que réitérer ce que les formations précédentes ont fait. D’ailleurs, si cela doit être ainsi, il n’y a pas lieu de renouveler les compositions de la Cour. Il fallait simplement faire perpétuer la même composition. Sans doute, le cours d’eau est calme mais est-ce la même eau qui coule ? Est-ce que ce n’est pas une sorte d’apparence pour nous de considérer que le cours d’eau, le fleuve, il est le fleuve tout le temps mais à l’intérieur n’y a-t-il un changement, un changement qui structure la nature, qui fonde l’essentiel. Et bien entendu lorsque vous arrivez à une fonction, lorsqu’on vous assigne une mission, il est peut-être nécessaire de faire en sorte de tresser votre corde à l’ancienne. Nous sommes tous donc des tresseurs de corde. Ce n’est donc pas une remise en cause fondamentale mais les questions sont posées, la Cour par l’application de nos dispositions fondamentales apporte les réponses afférentes et ces réponses jusqu’à remise en cause demeurent les interprétations authentiques de la Cour constitutionnelle.

Fondamentalement, certains revirements jurisprudentiels interviennent et laissent perplexe. Lorsque la mandature précédente a pris une décision et que celle qui suit la remet en cause ; le procureur de la Constitution qu’est le peuple béninois si j’utilise vos mots s’interroge.

Nous n’allons pas faire ici un bilan d’apothicaire de l’ensemble des décisions prises par l’ensemble des formations de la Cour constitutionnelle sinon vous auriez observé bon Dieu, que de revirements. Et d’ailleurs, c’est la nature de cette juridiction d’aller de l’avant. Je vous donne un exemple, lorsqu’en 1810 le code pénal a été mis en vigueur, bien entendu, il n’y avait pas d’électricité, et après il y a eu des vols d’électricité. Il a fallu les juges pour évoluer. Sur les questions de responsabilité, lorsqu’en 1804 le code civil a été élaboré pro requis, il n’y avait pas les usines qu’on a connues à la fin du 19ième siècle, il n’y avait pas le bouleversement technologique qu’on a connu au 20ième siècle, et pourtant le juge, alors même que le code civil n’a pas varié apporte des solutions parce que bien entendu, il ne va pas s’abstenir de réagir et appeler le constituer à siéger ; pour peu que les fondations puissent permettre de fournir par son interprétation des réponses essentielles. Mais pour qu’il puisse le faire, il faut sans doute de la mesure, sans doute de la responsabilité mais en restant coller aux piliers fondamentaux. Il ne me semble pas et bien entendu la Cour constitutionnelle ne refuse pas d’être jugée, c’est tout à fait normal. D’ailleurs, bientôt nous aurons un colloque où les scientifiques vont juger la première année, les premières décisions de cette formation, près de 500 décisions déjà. Donc, il n’est pas exclu qu’à travers certaines décisions, qu’il y ait une sorte d’adaptation, qu’il y ait une sorte de réaménagement. En tout cas, que des solutions nouvelles puissent être proposées ou réglées pour les difficultés nouvelles. Si c’est cela que vous voyez dans la loi sur l’embauche, si c’est cela que vous voyez dans d’autres décisions de conformité à la Constitution, d’autres lois pensent que c’est excessif. D’ailleurs, la question qui se pose souvent à la Cour est de savoir si le législateur est dans ses prérogatives en faisant les modifications, en faisant les réformes. La Cour n’est pas un opérationnel de la législation. La Cour n’est pas le juge de l’opportunité des lois. Il appartient juste à la Cour de vérifier si l’intervention du législateur est dans le cadre fixé par la Constitution, si la procédure qui a débouché sur l’adoption de la loi est conforme à la fois au règlement intérieur, à la Constitution. Et à la Constitution elle-même de prononcer la décision qu’on lui demande de prononcer. Et de ce point de vue, nous laissons les sachants, nous laissons ceux qui ont la capacité d’évaluer la jurisprudence de se prononcer là-dessus. Nous ne sommes pas inquiets de voir certains rendre des jugements difficiles à l’égard de la Cour. D’ailleurs, une fois, c’est dans la nature des choses.

 

Les réformes à la Cour constitutionnelle ne coûtent-elles pas chères au contribuable béninois ? On prend dans la forme par exemple, la réhabilitation du siège de la Cour constitutionnelle qui vous a contraint à la délocalisation à ce jour.

– La réponse est aussi facile et assez objective. Vous allez regarder le crédit alloué à la Cour constitutionnelle exercice 2019 et vous allez les comparer au crédit antérieurement accordé à la Cour. Au-delà d’une simple réhabilitation du siège de la Cour, il faut doter l’institution du nécessaire pouvant lui permettre de jouer au mieux son rôle. La décision de la construction de la Cour constitutionnelle ne date pas de cette mandature, c’est déjà dès les premières formations de la Cour. En attendant d’arriver là, il est important de réhabiliter la Cour pour deux raisons : la première raison, il faut tirer les conséquences de la modification du règlement intérieur qui rend publiques les audiences. Or, il faut une salle d’audience, donc dans la réhabilitation, nous aurons une salle d’audience. Il y a des procédures de mise en état, il faut que les dossiers soient mis en état, il faut que les parties viennent expliquer ce qui les motive et les demandes qu’ils formulent à l’égard de la Cour ; il faut à cet effet, des salles de mise en état. Ces dimensions seront prises en compte par la réhabilitation, je suis heureux parce que j’en ai eu l’assurance que la réhabilitation de la Cour va commencer. On parle de réhabilitation parce que vous savez que là où est situé jusqu’alors le siège de la Cour constitutionnelle fait partie de notre patrimoine culturel, architectural, colonial et de ce point de vue, il faut sauvegarder cela. C’est pourquoi, il n’y aura pas une remise en cause fondamentale. Le bâtiment va subir quelques réaménagements pour permettre à la Cour en attendant son nouveau siège qui sera construit de fonctionner.

 

Avant de vous retrouver au poste de Président de la Cour constitutionnelle, vous étiez acteur politique. En instaurant les audiences publiques, est-ce que ce n’est pas une manière pour vous de maintenir le contact avec les média ?

– Que vais-je vous dire encore ? On va garder espoir que le Dieu nous accorde la grâce de vivre aussi longtemps pour vérifier si celles et ceux qui viendront nous remplacer vont supprimer les audiences publiques ou pas. Des avocats vont vous le dire, nous introduisons des recours sans être parfois entendus. Or, quelqu’un qui saisit la Cour veut se faire entendre. Le sens de la justice n’est pas d’avoir raison fondamentalement, c’est d’être écouté, d’être entendu. L’écoute réhabilite l’être, l’apaise, de voir que des personnes s’asseyent pour vous écouter, vous permettre de vous prononcer, ce temps d’écoute au plan sociologique c’est un élément de prévention des crises. Lorsque vous accordez au compatriote la chance d’être confronté au Président de la République, d’être confronté aux ministres, d’être confronté à un officier de police judiciaire, d’être confronté au juge, ce temps devient un temps d’apaisement. Et seulement sur ce fait, si cela est encore possible de le faire, il faut le faire. Et vous savez que dans tous les instruments internationaux protégeant les droits de la personne, regardez le préambule de la Constitution, regardez les instruments auxquels la Constitution se réfère, le contradictoire est la première exigence de toute juridiction ; je suis avocat de formation, je ne peux pas ne pas être sensible à ces choses. Il appartient à la Cour constitutionnelle bien entendu de prendre en compte tous ces éléments ; c’est vous dire qu’elle n’a fait que se conformer à ce qui devrait être normal.

 

Depuis le 21 juin 2018, beaucoup de choses ont changé ; vous avez évoqué tout à l’heure qu’il y a eu des modifications au niveau du règlement intérieur. Qu’est-ce qui justifie cette mesure, est-ce la marque du réformateur ? Il y a également de la médiatisation autour des décisions, de nouvelles dispositions qui retiennent plus l’attention.

– Sur la question de la médiatisation, ce n’est pas la Cour qui va vers les média mais il vous appartient désormais de décider de ne plus venir à la Cour ! Sourire… Donc la question va se régler si ce n’est que ça qui remet en cause le principe du contradictoire. Par rapport aux décisions que rend la Cour, beaucoup de personnes s’y intéressent puisqu’il y a un enjeu capital. Tout concerne le fonctionnement de l’Etat. Toutes les décisions par contre ne font pas l’objet de ce que vous avez appelé la médiatisation. Dans la démarche, il n’y a que l’esprit de transparence. On est même tenté de fait de se dire, pourquoi ils prennent trop de décisions. Alors, la question est de savoir pourquoi on saisit la Cour ? Alors, nous allons à la base et pour interdire à la Cour de prendre des décisions, d’interdire aux citoyens de saisir la Cour. Je crois que ce n’est pas notre volonté commune. La Cour réagit en essayant de faire ce qu’elle peut en se référant aux dispositions de la Constitution, à la loi organique. Vous savez, c’est la seule juridiction dans notre pays, dans notre système juridique à qui le législateur impose vraiment les délais. Le délai le plus long pour la Cour c’est un mois. On n’impose pas au citoyen de saisir la Cour dans un délai mais on impose à la Cour d’avoir à rendre la décision dans un délai. Pour certaines décisions, c’est huit jours. C’est le cas du contrôle de conformité. La célérité de rendre des décisions est donc dans la nature de la Cour car c’est le souhait du législateur. Quant à vous, conformément à vos vœux, nous pourrions attendre qu’on mette dans la Constitution que la Cour constitutionnelle a un délai de cinq ans pour rendre une décision ; cela permettra de ne plus observer la célérité qui a retenu votre attention.

Monsieur le président, en un an, la Cour constitutionnelle n’a quasiment pas rendu de décision contre les actes gouvernementaux. Est-ce qu’on peut parler de ce que la Cour aurait choisi son camp ?

Vous voyez, quand j’écoute les commentaires, quand je vois les analyses, il y a cette appréciation qui passe à côté de la vérité. Quand vous dites que la Cour constitutionnelle n’est jamais revenue sur une décision gouvernementale, je dirai que votre point de vue glisse sur la vérité. Puisque quand vous avez interviewé nos compatriotes que nous venions de suivre, il y a un par exemple qui est revu sur le décret de nos compatriotes féminins qui ont été abusivement démis de leur fonction en tant qu’agent des forces de défense dans notre pays.

Monsieur le Président, nous parlons quand même du bilan d’un an, pourquoi vous êtes quand même revenu sur la décision la plus récente ?

Il vous appartient de faire le travail en fonction de la période de référence et vous aurez les décisions. Lorsque chaque fois, la Cour constitutionnelle décide que telle détention provisoire fait est anormalement long, que tel droit est violé – vous savez que la protection des droits, c’est à l’égard des gouvernants – et donc, je vous demande d’en faire le point et à une autre occasion nous allons apprécier. La question qui se pose, est-ce qu’une institution dans un Etat de droit fait son travail correctement en versant tout ce qui est pouvoir ou contre-pouvoir ? Est6ce que la mesure de la démocratie, c’est lié à la fréquence, la remise en cause de ce que les autres pouvoirs accomplissent comme actes ? Est-ce que la question n’est finalement pas de regarder la conformité des actes accomplis par les uns et les autres au regard des prérogatives que leur attribue la Constitution ? Je suis dans une démarche objective, je ne suis pas dans une démarche subjective. N’attendez pas de moi de vérifier la pertinence du travail de la Cour constitutionnelle à travers les remises en cause des décisions des uns et des autres. Lorsque la question est examinée, il faut juste considérer si l’acte est conforme à la Constitution.

Il y a cette décision relative au certificat de conformité. Que répondez-vous à ceux qui estiment que vous avez inventé cette pièce ?

Je ne pense pas qu’il revient au Président de la Cour constitutionnelle d’inventer une pièce. Je vais vous donner un exemple. Pour être candidat, l’organe en charge des élections cite des pièces qu’il faut produire dont la carte d’électeur. Vous avez regardé tous nos codes électoraux, vous allez me chercher la disposition qui demande au candidat à une élection de produire la carte d’électeur. Le législateur dit qu’il faut être inscrit sur une liste électorale. Et les organes en charge d’appliquer cette disposition disent que pour avoir la preuve qu’on est inscrit sur la liste électorale, il faut produire la carte d’électeur. Nulle part et à aucun moment, aucun citoyen n’a fait grief aux organes en charge d’appliquer y compris la Cour constitutionnelle des idées de la part des candidats la carte d’électeur. Puisqu’il est même possible que les organes en charge d’appliquer la loi électorale aillent eux-mêmes vérifier sur la liste électorale si les citoyens candidats sont inscrits.

On peut se tromper dans l’interprétation mais l’interprétation de l’intention du législateur est la fonction essentielle des juridictions. A l’Assemblée nationale, les 83 députés n’ont pas tous fait la faculté de droit et pourtant c’est eux qui fondent le droit. C’est d’ailleurs comme ça dans tous les états. Il appartient aux juridictions judiciaires, constitutionnelles, administratives de sortir dans l’argumentaire, dans leur motivation l’interprétation exacte, appropriée pour pourrait considérer, l’intention que le législateur a considéré pour tel acte, c’est la fonction aussi de la Cour. Que nous soyons jugés là-dessus, j’en conviens une fois encore, il faut que la Cour constitutionnelle soit jugée. Tous ceux et celles qui se prononcent sur cette décision ont raison de le faire, bien entendu, on va se demander si la Cour a tort d’exercer sa mission, d’interpréter le droit ? Non.

 

Avez-vous conscience que ce qui reste dans la conscience des Béninois au bout d’un an avec plus de cinq cents décisions rendues, c’est celle relative au certificat de conformité ?

– Il y a plusieurs décisions. Je n’ai pas noté que ceux que vous avez interviewés soient revenus sur cette décision. Je conviens de ce que les décisions de la Cour fassent débat. J’en conviens, d’ailleurs la position que j’avais occupée antérieurement, non pas la position gouvernementale, mais la position de citoyen, la position de citoyen militant, j’avais aussi critiqué plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle. Pourquoi c’est quand je suis là que toute critique doit être tue ? Non. C’est le contraire qui aurait été surprenant parce que quelques soient leurs positions, les gouvernants de manière abstraite, ceux qui sont à une position de décision dans une institution ou une autre ont pour mission de faire les choix ; et tout choix est exclusion par ailleurs. On comprend donc que les décisions de la Cour constitutionnelle fassent objet de débat.

 

Monsieur le Président, c’est vrai ce que vous dites. Mais, avec le certificat de conformité, on a eu depuis 1990 des élections sans l’opposition et les conséquences qui en ont suivi.

– Je suis de ceux qui pensent que chaque affirmation doit se faire avec la nuance nécessaire. J’entends certains discours qui prennent l’allure des incantations. « C’est pour la première fois qu’il y a eu des élections sans opposition… » J’invite juste chacun à être un peu plus humble dans les affirmations et j’invite les journalistes à faire le point. Nous ne rendons pas service à nos concitoyens en faisant des affirmations qui sont historiquement fausses.

La Cour en traitant la question que vous abordez trouve que c’est la réponse la plus efficiente, la plus apaisante et la plus proche de l’intention du législateur et du constituant en ce moment-là.

 

Monsieur le Président, on vous a vu bon démocrate dans ce pays, êtes-vous fier de tout ce qui s’est passé autour de cette question ?

– La dévolution du pouvoir est un moment difficile dans tous les Etats du monde. Ne particularisons pas notre pays. Le rapport de force sociale dans un pays s’établit à partir de la dévolution du pouvoir. Qu’il y ait des effervescences, il appartient à l’Etat de faire en sorte que les uns et les autres soient protégés.

 

La Cour constitutionnelle est également garante des droits humains. Quel commentaire faites-vous des violences électorales ?

– Je n’ai pas de commentaire à faire de par ma position. S’il y a des infractions, il a des juridictions compétentes. Nous sommes tous créanciers de la protection de l’Etat, et nous sommes tous emplis de devoir et d’obligations. A partir de ce moment, nos organes compétents ont en charge d’intervenir comme il faut et au moment où il faut de manière efficiente.

 

Monsieur le Président, vous avez décidé de valider ce que beaucoup de citoyens ont considéré comme un regret. Il s’agit de la restriction validée par vos prédécesseurs au sujet du droit de grève, est-ce que vous n’avez pas saboté quelque part à partir de cette décision rendue, l’autorité de la chose jugée ?

– Ce sont des expressions qui font débat en doctrine, l’autorité de la chose jugée. Lorsqu’il y a un rapport de droit opposant un particulier à un autre particulier, on va devant le juge et il rend la décision jusqu’à ce qu’il y ait de nouveaux éléments. Mais regardez la vocation et la mission de la Cour constitutionnelle, c’est d’expurger l’ordre juridique de tout ce qui est anormal, de tout ce qui peut être considérer comme un trouble, d’assurer l’intégrité de l’ordre juridique, une sorte de salubrité de l’ordre juridique dont la Constitution est la source. Donc, c’est une expression qui fait débat.

Quand vous dites qu’on est revenu sur ce que les prédécesseurs ont pris comme décision, vous et moi, on est pratiquement de la même génération et nous avons nos souvenirs encore entiers. Je n’en dirai pas plus. Il suffit d’ouvrir nos tiroirs et d’apprécier. La question qui se pose à la Cour est de savoir si le législateur est dans ses prérogatives.

 

Monsieur le Président, vous avez parlé de la professionnalisation de l’institution. Quel sens donnez-vous à ce mot ?

– Il faut que dans les recours, il y ait une meilleure manière d’accueillir les citoyens, il faut que dans le traitement des dossiers, il y ait une chaîne professionnelle de traitement des dossiers, il faut que la Cour constitutionnelle assume ses autres missions par ailleurs. Nous avons entrepris par exemple de publier une revue scientifique ; le premier numéro paraîtra le 9 septembre prochain. Nous avons décidé par exemple que les colloques de la Cour constitutionnelle qui sont le cénacle d’évaluation de la Cour puissent avoir lieu avec une fréquence raisonnable. Le premier aura lieu du 11 au 13 septembre prochain. A travers ces éléments-là, nous entendons que la Cour constitutionnelle assume mieux que par le passé ses missions.

 

Quelle garantie donnez-vous Monsieur le Président aux Béninois que la Cour constitutionnelle que vous dirigez soit un rempart contre les dérives et les abus dans notre pays ?

– Vous êtes étonné de l’ouverture de la procédure aux citoyens, c’est la première garantie. La possibilité pour chaque citoyen d’interpeller qui il souhaite. Ensuite, à travers les décisions du droit de la personne, je vous invite à lire et à faire l’analyse des décisions qui sont rendues. Aujourd’hui, les décisions relatives aux détentions provisoires, les décisions relatives au droit d’accès à la justice, les décisions relatives au comportement de l’administration à l’égard de certains citoyens, c’est la meilleure garantie. D’ailleurs, la Cour a une mission essentielle, c’est le respect des textes, le respect de la Constitution. Le triomphe personnel n’est pas la mesure de l’accomplissement des mesures.

 

Monsieur le Président, nous allons aborder la deuxième partie de cette émission. Nous aborderons avec vous ce que certains qualifient de présomption de proximité. On sait que dans une autre vie, vous avez été ministre dans le gouvernement du Président de la République actuel. Ca fait que certains pensent que vous n’aurez pas toujours la capacité de vous départir lorsqu’il s’agira de prendre des décisions au niveau de la Cour constitutionnelle. Comment est-ce que vous vivez ces soupçons ?

– Je ne vous cache pas que certaines fois, c’est un peu difficile. Pour certains, ce n’est pas le délit de jeunesse, mais celui de proximité ou de compétence. Ceux qui soutiennent cela remettent en cause eux-mêmes. La proximité, l’amitié n’est pas un délit et on doit l’assumer. Ne donnons pas à nos enfants cette impression que c’est la trahison qui est la valeur essentielle. Certains semblent rester au travers de leur fenêtre, attendre quel coup bas telle personne va faire à telle autre, l’Etat n’est plus la valeur essentielle. Si ce n’est que le triomphe personnel, de manière égoïste, non…il y a des amitiés qu’il faut assumer tout au long de sa vie.

La nature de la profession d’avocat, c’est de conseiller et d’assister. Evidemment, quand on le fait avec passion, il y a cet élément d’amitié qui rentre en ligne de compte ; et donc, j’assume ça. Mais lorsque le Président de la République toque à ma porte, j’entends sa voix, je ne vais pas hésiter à ouvrir ma chambre parce que je ne suis pas en présence d’un monstre ; Et ce n’est pas parce que l’on est à des fonctions différentes mais importantes que nous sommes des monstres à l’égard des uns et des autres.

Il y a un délit de compétence. Joseph Djogbénou est totalement incompétent. D’ailleurs, certains se sont même méprisés sur la qualité au travers de laquelle nous avons été nommés à la Cour. Je suis enseignant et j’ai été proposé par l’Assemblée nationale pour être nommé en qualité de juriste de haut niveau mais avocat. C’est le premier avocat à la tête de la Cour constitutionnelle ?et à partir de ce moment, on dit, ce n’est pas un constitutionnaliste comme si la Cour constitutionnelle est un laboratoire de droit constitutionnel. Je suis de ce qui pensent qu’il faut voir les choses autrement lorsque c’est nécessaire de le faire. L’ensemble de ces délits-là, je les entends. Ça nous fait sourire parfois, mais je voudrais parce que vous me donnez l’occasion, de m’intéresser aux plus jeunes. L’amitié n’est pas un délit. Vous regardez un peu ailleurs, vous regardez Mitterrand, vous regardez Chirac, vous regardez Sarkozy, ce n’est pas parce que nous sommes des noirs que nous sommes des vilains à faire ce que nous considérons comme normal ailleurs. Quelle est cette force de racisme que nous-mêmes nous permettions ? Lorsque Badinter a été nommé ministre de la Justice, vous pensez que c’est le meilleur adversaire de Mitterrand ? Lorsque Dumas est rentré au Gouvernement, Président du Conseil constitutionnel, vous pensez que c’est celui qui dans une cause est un adversaire de François Mitterrand ? Pourquoi c’est parce que le Président est noir qu’il faut l’accabler ? Parce que nous avons une courte vue de ce qui peut être porteur d’espérance.

 

Monsieur le Président, vous avez voulu donnez vie aux tresseurs de corde. Et pourtant, on observe beaucoup de recul depuis votre mandature, est-ce une déformation de l’acteur de premier plan de la rupture que vous êtes ?

– Qu’est-ce que vous appelez rupture ? Je voudrais une fois dire que le droit n’est pas la satisfaction de fantasme rhétorique. La règle est belle, la constitution française dit ci, la constitution américaine fait cela, j’ai l’habitude de partager ça donc je le fais. Ce n’est pas ce que j’ai l’habitude de partager qui compte et que je dois imposer ; c’est ce que la Constitution appelle comme esprit. Si vous allez au niveau des centres de santé rencontrer les patients et qu’ils vous disent qu’ils ne sont pas contents du fait que tous les infirmiers soient au centre, si vous rencontrez des apprenants qui vous disent qu’ils ne sont pas contents d’avoir vite terminer le programme parce que leur enseignant ayant été régulier au cours, si vous arrivez à avoir de ces données, je comprendrai que l’approche de la Cour constitutionnelle est mauvaise.

 

Est-ce que vous avez encore recours à la ruse et la rage aujourd’hui  à la Cour constitutionnelle ?

– Vous savez, ceux qui utilisent cette expression à mauvaise escient ont raison de le faire. Nous sommes dans un combat politique. A leur place, sans doute, je le ferai. La politique, c’est la gestion de la cité. Je ne parle pas de la politique politicienne. Vous utilisez une expression que j’avais partagée lorsque j’étais opérationnel ; certains s’en servent. C’est tout à fait normal. Lorsqu’on fait face à certaines adversités qui deviennent certaines fois des aversions, il faut aller à l’école de la sagesse.

 

Vous avez été député en 2015, député en 2016, en 2018, vous avez été élu à la tête de la Cour constitutionnelle. C’est une ascension  fulgurante. La prochaine destination de Joseph Djogbénou, ce sera où ?

– Je suis avocat, je suis enseignant. Et d’ailleurs, je continue toujours les cours à l’université. Cette année, j’ai près de huit matières à Parakou, à Abomey-Calavi, à Lomé… C’est une passion. Personne ne peut vous arracher tout au moins cette envie d’être face à vos étudiants. C’est beau !

 

En un an, vous avez reçu certains invités à la Cour…

C’est déjà ce sentiment qui anime lorsqu’on accueille des responsables de culte traditionnel qui se sont faits invités à la Cour. C’est assez intéressant de savoir que les lignes continuent de bouger à la Cour. Comment apprécier ce qui relève de l’intérieur par l’extérieur ? Le Zangbéto à la Cour constitutionnelle…

Ensuite, lors des contentieux sur les élections, c’est un moment enrichissant de ce que pouvait apporter la procédure nouvelle : le contradictoire. Chaque fois que nous avons un citoyen devant nous, c’est la confirmation et la pertinence des réformes qui ont été surtout faites au niveau du règlement intérieur.

 

Monsieur le Président, on vous donne la parole pour votre mot de la fin sur cette émission.

J’espère que les quelques explications que j’ai pu vous fournir satisferont nos compatriotes.Je profite de l’occasion pour présenter mes excuses en dépit de ma tendance naturelle, normale, à répondre à toutes les préoccupations, de comprendre que je suis dans un devoir d’obligation de réserve et qu’il faut faire en sorte que le devoir de réserve soit observé.

Je voudrais une fois encore dire que la Cour constitutionnelle ne chavira pas, le navire Bénin ne chavira pas. Ce qui est important, c’est l’Etat. Ce qui est important, ce sont nos institutions. Ce qui est important, ce sont les citoyens dans leurs droits. Ce qui est important, c’est leur aspiration à la paix, c’est l’intégrité de l’ordre juridique dont la Constitution est la source. Nous veillerons avec nos insuffisances sans doute mais avec beaucoup d’enthousiasme, avec beaucoup de volonté à poursuivre l’œuvre que nos prédécesseurs ont si bien accomplie.

 

Source : Service presse Cour constitutionnelle

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