La Cour outille les représentants des partis politiques

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Les représentants des deux partis en lice pour les élections législatives du 28 avril 2019 s’imprègnent des dispositions à tenir au cours du scrutin. C’était au cours d’un atelier initié par la Cour constitutionnelle pour rappeler aux partis les habitudes à adopter avant, pendant et après les élections. De plus, cet atelier vise à s’assurer que tous les partis maîtrisent les différentes modalités de ce règlement.SelonJoseph Djogbénou, seule la Haute juridiction est habilitée à régler les contentieux des élections législatives. « Il revient à la Cour de trancher les contestations électorales dès qu’elles sont exprimées dans le cadre des dispositions de la Constitution, de la loi organique et du Code électoral », a-t-il  déclaré.Pour lui, la Cour a jugé de mieux faire comprendre aux acteurs quels seront leurs comportements et les modalités à travers lesquelles le contentieux sera réglé, et d’inviter les partis politiques à s’assurer des dispositions y relatives. Par ailleurs, Il a souhaité qu’au terme de la rencontre, les représentants des partis politiques repartent, chacun de façon raisonnable, avec la meilleure compréhension des dispositions de la Constitution, de la loi organique, du Code électoral en ce qui concerne les contentieux électoraux.

 

Donald Kévin  Gayet (Coll)

Extrait de l’intervention du président Joseph Djogbénou :  « Sans contestation, il n’y a pas de contentieux »

 

«  Il n’échappera à personne qu’il revient à la Cour constitutionnelle de trancher les contestations lorsqu’elles sont exprimées dans la cadre des dispositions de la constitution, des dispositions de la loi organique et de la loi portant code électoral. La Cour constitutionnelle a jugé utile d’organiser ce séminaire afin de mieux faire comprendre aux différents acteurs quels seront les attitudes, les comportements, les modalités au travers desquels le contentieux sera réglé et d’inviter les partis politiques à s’assurer de la bonne compréhension des dispositions de la loi.

A la fin de ce séminaire, nous espérons que les partis politiques auraient mieux maîtrisés les règles du contentieux en ce qui concerne l’élection des membres de l’Assemblée nationale. C’est le souhait le plus élevé de la Cour constitutionnelle. La meilleure garantie dépend de la meilleure compréhension, la meilleure garantie dépend de la meilleure appréhension des textes par les différents acteurs. Comme vous le savez, la procédure devant la Cour constitutionnelle est ouverte, elle est transparente, elle est contradictoire, elle est publique. Nous voudrions remercier les communicateurs qui ont accepté d’éveiller à notre attention et à notre compréhension la substance de ces textes. Nous remercions les partis politiques de leur présence et espérer leur engagement à prendre en compte ce que les textes veulent en terme de comportement, en terme d’attitude et aussi pourquoi pas en terme d’aptitude. Je veux déjà préciser qu’il n’y a pas de contentieux lorsqu’il n’y a pas de contestation. Sans contestation, il n’y a pas de contentieux ».

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