Le président de la Cour constitutionnelle précise les obligations

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Procédant à l’installation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a reprécisé aux conseillers les obligations et responsabilités liées à leurs nouvelles fonctions. Ci-dessous, un extrait de sa déclaration.

Extrait de la déclaration du président de la Cour constitutionnelle

Le présent Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) devant procéder à l’actualisation de la liste électorale, l’horizon est connu de tous, l’élection du président de la République. La Cour voudrait appeler votre attention sur le caractère fondamentale du droit d’être électeur de chaque citoyen. Ce droit doit être préservé et vous êtes chargés d’en assurer la réalisation et l’établissement de la liste électorale est le premier critère sinon la première condition de la transparence des élections, de l’équité dans l’organisation des élections. Vous êtes donc responsables de la transparence des élections a priori, de l’équité de son organisation.

La Cour voudrait  ensuite appeler votre attention sur le fait qu’en raison du caractère fondamental du droit d’être électeur, les demandes des citoyens doivent être traitées avec diligence. L’Agence nationale de traitement connaît déjà la jurisprudence de la Cour constitutionnelle à ce sujet. Chaque citoyen, s’il le souhaite et pourvu qu’il en remplisse les conditions, doit être inscrit sur la liste électorale et carte d’électeur doit lui être délivrée.

Enfin, la Cour constitutionnelle rappelle à votre conscience les obligations liées au serment : l’impartialité, l’obligation de réserve, la loyauté qui transparait dans le texte du serment, loyauté à l’égard de la République. C’est en étant assuré et rassuré de ce que vous allez chacun observer ces obligations et que le serment ne sera pas violé qu’avec ses félicitations réitérées, la Cour vous renvoie à l’exercice de vos fonctions et bon courage à chacun et à tous.

 

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