Législation sur les hydrocarbures:Les députés examinent le Code pétrolier

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L’examen d’un texte de loi régissant le domaine des hydrocarbures, est en cours à l’Assemblée nationale. La plénière convoquée à cet effet, s’attèle depuis, mardi 15 janvier 2019, au Palais des gouverneurs, à étudier les articles contenus dans ce projet de loi. C’est dire qu’à l’issue des travaux en plénière, le Bénin, à l’instar d’autres pays de la sous-région, disposera de son code pétrolier. A travers ce Code en étude, le Bénin pourra, dans un avenir proche autoriser, sur la base de texte juridique les investissements de recherche pétrolière, dans un contexte de droit pétrolier international ; de même la prospection, la recherche, l’exploitation et le transport des hydrocarbures ainsi que le régime fiscal de ces activités seront régis ; mieux les  droits  et  obligations  liés  aux  Opérations pétrolières seront fixés. Le code pétrolier en étude comprend plus de 120 articles.

 

Martin Aïhonnou (Coll)

 

 

 

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