Lutte contre la fraude fiscale:Les caractéristiques du quitus fiscal authentique

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L’obtention du quitus fiscal authentique est subordonnée au respect de plusieurs critères. Dans un communiqué en date du 8 février 2019, le Directeur général des impôts, Nicolas Yénoussi, présente les caractéristiques de ce précieux document indispensable pour la constitution des dossiers de candidature aux élections nationales.

Communiqué

 

J’ai l’honneur de porter à la connaissance du public que le modèle de quitus fiscal en vigueur en République du Bénin présente les caractéristiques suivantes :

– Logo du Ministère de l’économie et des finances (Mef) : positionné à gauche ;

– Logo de la Direction générale des impôts (Dgi) : positionné à droite ;

– Titre du document : centré, il représente le numéro d’enregistrement du quitus fiscal ;

– Numéro du quitus : représente le numéro d’enregistrement du quitus fiscal ;

– QrCode : représente la signature numérique du document et contient le lien de vérification du quitus fiscal ;

– Logo du Mef : positionné au centre du document en filigrane ;

– Deux hologrammes : de forme carrée, ils sont positionnés en haut du document, de manière équidistante des bordures latérales et constituent un élément de sécurisation du quitus.

Il n’est valide que lorsqu’il est établi sur du papier sécurisé et signé du Directeur général des impôts ou de son adjoint. Son authenticité pourra être vérifiée à partir de son numéro de série sur la plateforme quitus.impôts.bj/quitus-checking.

En tout état de cause, tout quitus fiscal qui ne comporterait pas les mentions ou caractéristiques ci-dessus énumérées est nul et de nul effet, et les auteurs, co-auteurs ou complices s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.

 

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