Maintien de la suspension de la session de l’élection du maire d’Aplahoué:Le préfet Mègbédji prolonge le statu quo

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L’élection du maire d’Aplahoué se fera le lundi prochain si tout va bien. Le préfet du Couffo, Christophe Mègbédji, a, maintenu la suspension de la session de l’élection de l’édile de la Commune. C’est à travers l’arrêté n°6/029/Pdc/Sg/Stccd/Sa du 16 mars 2020.

Arrêté préfectoral

 

Année 2020 n°6/029/Pdc/Sg/Stccd/Sa

 

Portant maintien de la suspension de la session de l’élection du maire de la Commune d’Aplahoué

Le préfet du département du Couffo,

Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 ;

Vu la décision portant proclamation le 30 mars 2016 par la cour constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 ;

Vu la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;

Vu la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin ;

Vu la loi n°2013-06 du 26 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin ;

Vu la loi n°2019-43 du 13 novembre 2019 portant organisation de l’administration départementale en République du Bénin ;

Vu le décret n°2002-376 du 22 août 2002 portant organisation de l’administration départementale en République du Bénin ;

Vu le décret n°2016-417 du 20 juillet 2016 portant organisation du Ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale ;

Vu la décision n°090/Céna/Pt/Vp/Cd/Sep-S du 15 juillet 2015, portant proclamation des résultats des élections des membres des Conseils communaux et municipaux du 28 juin 2015 ;

Vu l’arrêt n°002/Ca1/Ecml rendu le06 février 2020 et reçu à la Préfecture d’Aplahoué le 28 février 2020 sous le numéro 0533 ;

Vu l’arrêté n°6/024/Pdc/Sg/Stccd/Sa du 09 mars 2020 portant convocation des conseillers d’Aplahoué à l’élection du maire ;

Vu l’arrêté n°6/027/Pdc/Sg/Stccd/Sa du 12 mars 2020 portant suspension de la session d’élection du maire de la Commune d’Aplahoué jusqu’à nouvel ordre ;

Vu l’arrêté n°6/028/Pdc/Sg/Stccd/Sa du 13 mars 2020 portant convocation des conseillers de la Commune d’Aplahoué à la reprise de la session d’élection du maire ;

                                                Arrête :

Article 1er : Est maintenue, la suspension de la session de l’élection du maire de la Commune d’Aplahoué.

 

Article2 : Le présente arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté n°6/028/Pdc/Sg/Stccd/Sa du 13 mars 2020 portant convocation des conseillers de la Commune d’Aplahoué à la reprise de la session de l’élection du maire, prend effet pour compter de sa date de signature et sera enregistré puis publié partout où besoin sera.

                                                                       Aplahoué,

              le 16/03/2020

                                                   Le préfet du Couffo

                                                Christophe H. Mégbédji

 

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