Maîtrise des infractions en matière électorale:Juges et magistrats formés sur le nouveau Code électoral

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Les Juges et magistrats des tribunaux et Cours s’approprient le Nouveau code électoral. La rencontre est initiée par le Ministère de la Justice et s’est tenue hier mardi 19 février au Centre d’information juridique et de documentation (Cdij) à Cotonou.

La période électorale est celle de la fête démocratique, mais aussi des dérives orchestrées par certains citoyens mal intentionnés. Pour cette catégorie de personnes, la loi a prévu pour les différents actes répréhensibles qu’ils seront amenés à commettre, des qualifications et des sanctions appropriées. Ces différentes infractions sont prévues dans le nouveau code électoral, le code pénal et d’autres dispositions légales. C’est dans le souci de permettre aux juges et magistrats de s’approprier les  différents textes en la matière que cette séance de formation a été initiée. Selon le Garde des sceaux, ministre de la Justice Sévérin Maxime Quenum, le devoir de la justice est de préserver la paix et la quiétude sociale. Les acteurs de la justice ont selon ses dires, le devoir d’assurer l’ordre dans un contexte de rivalité et de contenir les passions et les tourments. « Avec l’avènement du nouveau code électoral, on note une intense activité des Etats-majors des partis politiques. Ces activités devront s’intensifier. Il est probable que pendant la joute électorale, des activités des citoyens débordent sur le terrain judiciaire. Il est du devoir de la justice de veiller à la paix et à la préservation de l’Etat de droit et de la démocratie. Votre rôle est donc important », a-t-il laissé entendre. Et il poursuit : « Pendant cette formation, vous serez édifiés par rapport aux dispositions pénales du nouveau code électoral, du code pénal, du code de procédure pénales ainsi que des textes et dispositions éparses relevant de l’ordonnancement juridique nationale », a-t-il laissé entendre.

 

HA

 

 

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