Mauvaise gestion dans les services administratifs des tribunaux:Des mesures contre les greffiers fautifs

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La mauvaise gestion des deniers publics n’épargne pas la maison justice. Le Conseil des ministres tenu le mercredi 20 février 2019, a pris acte du rapport synthèse d’audit du service de greffe des juridictions de la République du Bénin sur la période 2013 à 2017 et a pris plusieurs mesures contre les fautifs.

Les services de greffe des juridictions au Bénin sont mal gérés. C’est ce qu’on retient du rapport synthèse d’audit du service de greffe des juridictions de la République du Bénin sur la période 2013 à 2017 commandité par le gouvernement de la rupture. En effet, le Conseil des ministres du 25 avril 2018 ayant pris connaissance des malversations relevées au greffe du Tribunal de première instance de Cotonou, avait recommandé un audit de la gestion du greffe de tous les tribunaux et cours d’appel sur la période 2013-2017.Le rapport synthèse dudit audit révèle que la gestion des opérations de consignation, de scellés en numéraires et de succession dans les juridictions est émaillée d’irrégularités. Il s’agit du défaut de la tenue d’une comptabilité de ces opérations, de la gestion inefficace des comptes bancaires.Conséquence, certains greffiers disposent allègrement des sommes consignées à des fins personnelles. C’est le cas de Dépôts à terme (Dat) qu’ils effectuent pour bénéficier indûment des intérêts générés, ou de retenues sur les consignations non autorisées.Il ressort du rapport qu’au tribunal de première instance de Ouidah, Didier Semevo, ancien greffier en chef, a perçu des intérêts à hauteur de cent soixante-dix-sept millions neuf cent soixante-seize mille sept cent vingt-neuf  de FCfa (177.976.729) FCfa sur un Dat non autorisé.De même, Brice Dossou-Yovo, ancien greffier en chef du tribunal de première instance d’Abomey, a, en plus des intérêts d’un montant de trois millions quatre cent neuf mille sept cent quatre-vingt-dix (3.409.790) Fcfa provenant d’un Dat non autorisé et qu’il a remboursés, prélevé des intérêts créditeurs générés par les comptes de consignation à hauteur de quatre millions sept cent quarante-deux mille huit cent quatre-vingt-cinq (4.742.885) FCfa. De même, les investigations font apparaître l’existence de réseaux parallèles de collecte des fonds de greffe et de confection frauduleuse d’actes de greffe, notamment au tribunal de première instance de Porto-Novo.Face à ce constat écœurant, le Conseil des ministres a instruit les Ministres concernés à l’effet de  prendre des sanctions administratives à l’encontre des greffiers Jacques Marie Agoï, Etienne Ahonahin, Alexandre Azélokonon, Christophe Chéou, Prospère Djossou, Brice Dossou-Yovo, Félicien Fatondji, Donatien Vigninou et Bernard Zinsou. Des poursuites judiciaires seront engagées à l’encontre des greffiers Didier Semevo et Brice Dossou-Yovo. Et pour palier d’éventuels cas de mal gouvernance au niveau des greffes, le gouvernement a décidé de l’élaborationd’un manuel de procédures unique pour l’ensemble des juridictions dans le cadre de la gestion des actes courants et des actes de dépôt au bureau des greffes. De même, il sera élaboré un texte réglementant les attributions, l’organisation et le renforcement des services du greffe des juridictions.

 

Le gouvernement a joué sa partition

 

La présentation de ce rapport dénote du suivi rigoureux que le gouvernement accorde aux dossiers qui passent en Conseil des ministres. Cette situation montre à quel point la mauvaise gestion a embrasé tous les domaines du pays, même les secteurs qui devraient donner le bon exemple sont touchés. Mais c’est sans compter avec la volonté du gouvernement qui est décidé à jouer la carte de la transparence par rapport aux audits qui ont été commandités. La démarche est pédagogique et devrait amener les cadres à divers niveaux à exercer avec équité et probité les responsabilités qui leurs sont confiées. C’est la preuve manifeste que le gouvernement de la rupture dirigé par le président Patrice Talon ne connait pas d’obédience politique lorsqu’il s’agit de donner l’exemple de la bonne gouvernance.

 

A N A

 

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