Meilleure appropriation des normes communautaires:La Cour de justice de l’Uemoa s’ouvre aux principaux acteurs

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La Cour de justice de l’Uemoa apporte aux principaux maillons du système d’intégration les outils nécessaires pour une meilleure appropriation de la norme communautaire. Depuis hier mardi 21 mai 2019, elle tient à Cotonou, les assises nationales de sensibilisation sur le droit communautaire de l’Ue-moa.

Cette rencontre de trois jours entre dans le cadre de la vision globale de visi-bilité de l’institution judiciaire. Elle vise essentiellement à permettre aux ac-teurs de l’intégration, de cerner le contenu de la réglementation communautaire dans l’espace. Prennent part depuis hier à cette rencontre, les acteurs du secteur judiciaire, les opérateurs économiques, les agents de la douane et les professionnels des médias. Cette pépinière de sachants et praticiens du droit devra pendant ces journées d’échanges et de formation cerner le cadre juridique de l’institution communautaire ainsi que la norme communautaire.

Selon la Présidente de la Cour de justice de l’Uemoa, Joséphine Suzanne Ebah-Touré, les acteurs de l’intégration sont dans leur grande majorité confrontés à deux défis majeurs. Le premier souligne-t-il, c’est la meilleure com-préhension du régime de la libre concurrence et de la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services au sein de l’Union. Le se-cond défi, ajoute l’autorité, est la mise en œuvre de la norme communautaire. A ce niveau, elle a insisté sur la nécessité d’un renforcement de capacités des acteurs publics et privés sur le droit et la justice communautaire. La finalité est de réaliser une meilleure  appropriation  ainsi qu’une application rigoureuse de la norme communautaire.

Les communications porteront sur la Cour de justice de l’Uemoa, la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace Uemoa et le droit de la concurrence de l’Uemoa. Au cours de son intervention, le Garde des Sceaux ministre de la Justice Séverin Quenum a insisté sur l’intérêt de la session de formation qui révèle toute l’importance du droit communautaire. Selon le représentant du Gouvernement, l’avenir du droit est dans l’intégration. Tout en saluant l’apport de la Cour dans l’avènement d’un droit communautaire au service du développement de la sous-région, il  a exprimé la volonté du Gouvernement à accompagner la dynamique d’appropriation initiée par l’institution. La présente session de formation fait suite à celle tenue à Abidjan en avril 2019.

 

HA

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