Modification de la Constitution du 11 décembre 1990:Un acte historique des députés

0
3252

La Constitution du 11 décembre 1990 a été modifiée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019. En procédant ainsi, les députés de la 8ème législature ont posé un acte historique.

Le Bénin a une nouvelle Constitution. Les députés de la 8ème législature ont adopté la proposition de loi portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. En attendant sa déclaration de conformité et sa promulgation, il s’agit d’un acte historique qui a été posé. En effet, c’est la première fois que les députés, à l’unanimité, ont convenu de la nécessité de toucher à ce document vieux de 29 ans. Plus d’une trentaine d’articles ont été modifiés. Il s’agit des articles 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 62-1, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3. Des innovations considérables sont contenues dans les nouveaux textes. A cet effet, la limitation de mandat présidentiel à deux a été maintenue, le mandat des députés est désormais de cinq ans. Le député élu ne pourra plus excéder trois exercices. Le poste de vice-président de la République en vue de régler la question de vacances de pouvoir est créé. Cette nouveauté sera introduite dans la pratique et les normes après l’élection du président de la République en 2021.En 2020, les maires élus vont rester pour un mandat spécial de six ans jusqu’en 2026. Par contre, une fois que le mandat des députés de cette législature finira en 2023, ceux élus cette année vont faire un mandat de trois ans. Ainsi à compter de 2026, les élections générales vont définitivement prendre corps au Bénin afin de réduire les coûts des élections alignées. Comme l’a dit l’honorable Augustin Ahouanvoébla, initiateur de cette loi, le mythe de la révision est enfin tombé pour le réel décollage du Bénin. Mais cette modification n’établit en aucun cas une nouvelle Constitution.

 

Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-Plateau)

 

Le chef de l’Etat, une profession de foi

Les députés ont modifié la loi fondamentale du 11 décembre 1990 dans la nuit du jeudi 31 octobre au vendredi 1er novembre 2019. Le décryptage du travail fait par l’Assemblée nationale prouve que le président Patrice Talon est resté collé à sa parole de ne pas réviser la Constitution pour s’éterniser au pouvoir. Contrairement à certains de ses pairs de la sous-région et de l’Afrique toute entière qui touchent à la Constitution pour se maintenir indéfiniment au sommet de l’Etat, Patrice Talon s’est montré démocrate. L’article 42 qui stipule que « Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels », a été certes touché par les députés mais pas pour se maintenir au Pouvoir. Le nouvel article énonce qu’« En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République ». L’esprit  dudit article est demeuré le même que celui de l’ancienne Constitution. Cela ne peut en être autrement quand on se souvient que le chef de l’Etat, à l’occasion de la remise du rapport du comité d’experts le 25 octobre 2019, a clairement affiché sa volonté de « ne plus revenir » sur la modification de mandats présidentiels. Le Parlement, en maintenant la disposition des mandats présidentiels, s’est donc conformé à la promesse faite publiquement par le chef de l’Etat. Le Bénin sera désormais regardé avec plus de respect par la communauté internationale. Il deviendra sans doute, au cours des prochaines années, un laboratoire pour de nombreux autres pays qui viendront s’inspirer de son exemple, comme ce fut le cas après la Conférence nationale de février 1990.

Serge Adanlao

 

Enfin, le bon moment !

La Constitution béninoise a tôt fait de révéler ses limites après dix ans d’application. Ainsi, à partir de 2001, l’occasion a été donnée de se rendre à l’évidence qu’elle n’avait pas suffisamment organisé le deuxième tour de la présidentielle en tenant compte d’éventuels désistements successifs. Par ailleurs, il faut noter que les premières velléités de révision de la Constitution, remontent à 2004 où elles visaient à prolonger le bail du général Kérékou. Depuis lors, que d’initiatives de révision de la Constitution. Mais aucune d’elle n’a abouti pour faute de consensus et de suspicion. Les uns accusant les autres d’entreprendre une révision opportuniste.

 

Jean-Claude Kouagou

 

Ni Kérékou, ni Yayi

Plus de 15 ans après les essais de révision constitutionnelle, l’heure est enfin venue de procéder sans difficultés au toilettage de la loi fondamentale. Le mythe de la résistance est enfin tombé le vendredi 1er novembre 2019. En effet, les députés de la 8ème législature avec une certaine responsabilité et une certaine lucidité ont posé un acte historique. Qu’il soit rappelé que depuis 2004, les émissaires de Mathieu Kérékou que sont les Lucien Médjico, Andoche Amégnissè et Nazaire Dossa avaient été investis pour agiter au sein de l’opinion l’idée d’une révision constitutionnelle. Elle ne visait que proroger le bail du locataire de la Marina. En conséquence elle n’a pas prospéré. Kérékou lui-même était contraint d’abandonner ce projet pervers. Les mêmes velléités ont animé les partisans du président Yayi Boni qui, par deux fois a initié la relecture de la Constitution assortie de projet de lois. La révision sous Yayi n’a non plus prospéré. Alors que le président Talon était animé de bonnes intentions de réformer en début de son mandat pour donner une nouvelle vie à la Constitution, son projet subira le même sort que celui qui était réservé à l’initiative de ses prédécesseurs. Avec tant d’initiatives infructueuses, la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 était devenue un projet à ne plus entreprendre.

 

JCK

Talon, le principal artisan

Quand l’heure sonne, ce qui paraît irréalisable avec beaucoup d’énergie peut l’être avec peu d’efforts. Et c’est bien ce à quoi on assiste aujourd’hui. Le dialogue politique initié par le chef de l’Etat pour décrisper la situation politique nationale aura été le déclencheur de la révision judicieuse de la Constitution tout en conservant les fondamentaux de la conférence nationale. Le point d’achoppement de la révision constitutionnelle a toujours été de limiter à deux le mandat présidentiel. Les débats juridiques, politico-scientifiques qui résultent de l’interprétation de la révision constitutionnelle donnant lieu ou non à une nouvelle République ont toujours freiné cette révision. Mais, cette fois-ci la révision constitutionnelle a été la conséquence logique de la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique. D’où le consensus autour des idées importantes qui règlent un certain nombre de difficultés dans l’application de la Constitution et la modernisation du modèle politique béninois. L’heure était enfin venue pour que la révision aboutisse sans obstacle.

JCK

 Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale : « Un acte majeur et historique »

« Notre Parlement vient de poser un acte majeur et historique qui fera tâche d’huile. Cette nouvelle loi fondamentale dont la seule vocation est de moderniser notre système démocratique ne consacre ni une nouvelle République ni un nouveau type de régime. Bien au contraire, elle limite le nombre de mandats des députés,  renforce la limitation du nombre de mandats du président de la République, supprime la peine de mort,  constitutionnalise la création de la Cour des comptes… Dans l’intérêt supérieur de la Nation béninoise et prenant sur nous le sens de la responsabilité républicaine, mes collègues et moi avons donc bien voulu écrire enfin cette nouvelle page de l’histoire de notre pays qui voit alors de très beaux jours devant lui. ».

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here