Modification de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :7 membres composent désormais la Centif  (Un mandat de 3 ans renouvelable une fois)

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La loi n°2018-17 du 25 juillet 2018, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est désormais conforme aux règles de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). En plénière mardi 28 juillet 2020, les députés voté à l’unanimité le projet de loi introduit par le gouvernement. C’était sous la direction du président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou et en présence du ministre de la Justice et de la législation, Séverin Quenum.

La loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est désormais modifiée. Le document introduit par le gouvernement a été examiné et adopté hier à l’unanimité par les députés. L’innovation majeure réside dans l’article 61 relatif à la composition et au mandat de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). En effet, l’article 61 nouveau précise que « La Centif est composée de sept membres à savoir : une personnalité de haut rang désignée par le Ministère chargé de l’Economie et des finances qui assure la présidence ; un haut fonctionnaire issue soit de la direction des douanes, soit d e la direction du trésor, soit de la direction des impôts ayant rang de directeur d’administration centrale, détaché par le Ministère chargé de l’Economie et des finances ; un magistrat spécialisé dans les questions financières détaché par le Ministère chargé de la justice ; un haut fonctionnaire officier de police judiciaire, détaché par le Ministère chargé de la sécurité ; un représentant de la Bceao pour assurer le secrétariat de la Centif ; un chargé d’enquête, un inspecteur du service des  douanes, détaché par le Ministère chargé de l’Economie et des finances et un chargé d’enquête, officier de police judiciaire, détaché par le Ministère chargé de la sécurité. Les membres de la Centif exercent leurs fonctions à titre permanent. Le mandat des membres de la Centif est de trois (03) ans renouvelable une seule fois ».

 Harmoniser le mandat de la Centif aux règles de l’Uemoa

 Le Bénin, à l’instar des autres pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), dispose d’un arsenal juridique lui permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux. Mais les textes en vigueur ont montré leurs limites tant au niveau communautaire que national. Pour corriger le tir, l’Uemoa, à l’issue d’une directive communautaire, a réglé quelques insuffisances liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Sur cette base, le Bénin dans sa loi n°2006-14 du 31 octobre 2006, avait annoncé la création de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) et par décret n°2006-752 du 31 décembre 2006, cet organe a été concrétisé avec la définition de ses attributions, de son organisation et de son fonctionnement. Mais en adoptant la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018, le législateur n’avait malheureusement pas donné un champ déterminé et bien précis à la désignation du président de la Centif et des membres. C’est pour cela que le gouvernement du président Patrice Talon a jugé nécessaire d’introduire le présent projet de loi pour corriger cette insuffisance et harmoniser le mandat de cet organe conformément aux règles de l’espace Uemoa.

 

Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-Plat

 

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