Modification du Code électoral:Pas d’invalidation de l’élection des 26 maires déjà connus

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Les 26 maires, leurs adjoints et les chefs d’arrondissement déjà élus avant la modification du Code électoral le 2 juin n’ont rien à craindre. En respect du principe de la non-rétroactivité d’une nouvelle loi, ils devront conduire les destinées de leurs

Communes et arrondissements respectifs pendant les six prochaines années. En la matière, l’article 2 du Code électoral modifié a été clair en signalant que : « … le Code électoral modifié est applicable à toute désignation ou l’élection du maire, des adjoints au maire ou de chef d’arrondissement qui n’est pas acquise avant son entrée en vigueur ». En attendant donc que la Cour constitutionnelle ne déclare le Code modifié conforme à la Constitution et sa promulgation par le chef de l’Etat, les maires, les adjoints et chefs d’arrondissement élus peuvent atteindre impatiemment les passations de charges afin de mettre en exécution leurs différents projets pour le développement des Communes et arrondissements.

 

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