Non-reconnaissance des actes de naissance du Pedec dans l’administration:Le gouvernement met fin à la souffrance des citoyens

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Le Conseil des ministres du mercredi 2 octobre 2019 s’est préoccupé des difficultés rencontrées par les citoyens ayant bénéficié d’un acte de naissance dans le cadre du Projet de l’enregistrement dérogatoire à l’état civil (Pedec). En effet, il a été constaté que certains services chargés de l’établissement de la carte nationale d’identité ou du passeport rejettent ces actes de naissance nouveau format, ou exigent que les demandeurs produisent une copie légalisée de leurs souches. Ces tracasseries auxquelles le gouvernement a voulu mettre fin en initiant le Pedec persistent. Face à ce constat, un compte rendu a été fait au Conseil à la suite de quoi des instructions ont été données à plusieurs ministres pour des dispositions à prendre en vue de la reconnaissance par toutes les administrations du nouveau format des actes de naissance sécurisés.

Avec ces nouvelles orientations données par le gouvernement, les citoyens concernés peuvent se réjouir puisque les services administratifs concernés devront cesser d’exiger la production de souches de ces actes dans les dossiers de demande de carte d’identité, de passeport, de candidature aux examens ou concours, d’ouverture de compte bancaire ou tous autres dossiers administratifs. Une formation a été déjà organisée au profit des agents en charge des pièces d’identité dans les préfectures, et du passeport à la Direction de l’émigration-immigration, en vue de la maîtrise des éléments de sécurité des nouveaux actes de naissance. Les actes élaborés dans le cadre du Pedec sont reconnus par l’usage d’un kit technologique qui permet d’attester de leur authenticité. A l’issue du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), sur plus de dix millions (10.000.000) de Béninois, deux millions cinq cent mille (2.500.000) ayant bénéficié de témoignages des élus locaux, ont été enrôlés sans acte de naissance. Ce constat a amené le gouvernement à adopter la Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin suivi de la prise du Décret N°2018-471 du 10 octobre 2018 définissant les modalités et du fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et qui fixe les règles relatives à la dématérialisation des actes.

Marcus Koudjènoumè

 

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