Opérationnalisation de l’aide juridique:Le Mjl apprête l’avant-projet de loi

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L’avant-projet de loi devant servir de base légale à l’opérationnalisation de l’aide à Cotonou. Cette rencontre de trois jours est une occasion pour les acteurs du monde judiciaire de dépouiller ce texte afin d’en sortir une version finale qui intègre les grands enjeux de l’aide juridique.

A travers cet atelier, le ministère de la Justice et de la législation entend donner un contenu assez clair au principe de la gratuité de la justice. Au cours de son intervention, le secrétaire général du Ministère a exploré en détail le contexte de l’aide juridique et son importance dans le renforcement de l’Etat de droit de la démocratie. « Le principe de la gratuité de la justice signifie tout simplement que les parties ne payent pas leur juge mais doivent s’acquitter des différents frais institués dans le cadre de la procédure.

Et pour ne pas dresser un obstacle financier entre la justice et les plus impécunieux de la société, le mécanisme d’aide juridique a été pensé », a-t-il déclaré. A part l’ordonnance n° 75-53 du 2 août 1973 organisant l’assistance judiciaire, le Bénin est resté sans dispositif légal approprié. C’est donc dans ce cadre que ce texte a été conçu grâce à l’appui du  Projet d’appui à l’amélioration de l’accès à la justice et de la reddition des comptes (Paaajrc). L’aide juridique prend en compte l’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit.

 

HA

 

 

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