Opérations de lotissement:Le gouvernement dessaisit les Communes

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Les maires ne sont plus habilités jusqu’à nouvel ordre à procéder à la cession de parcelle du domaine privé situé dans les Communes. La décision de suspension de telles opérations a été prise en Conseil des ministres, mercredi 24 juin 2020.

Fin du désordre dans les opérations de lotissement au niveau des Communes. En Conseil des ministres hier, mercredi 24 juin 2020, le gouvernement a décidé de suspendre pour 6 mois la cession du patrimoine foncier et de prendre en charge le financement des opérations de lotissement. Cette démarche fait suite à de graves dysfonctionnements observés par des missions de vérification de la gestion du foncier par les maires. Il a été notamment remarqué un défaut de préservation des réserves administratives dans la plupart des Communes, alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements socioéconomiques publics. En effet, les irrégularités relevées et l’état des lieux sont de nature à compromettre le développement équilibré du territoire en ce sens que la vente abusive des domaines des Communes ne favorise pas l’accès des populations aux services essentiels, de même que les investissements pour la promotion d’activités économiques au plan local. Le gouvernement vient donc siffler la fin de la récréation de la mafia foncière au niveau des Communes. Avec une telle attitude, l’équipe gouvernementale a pris ses responsabilités dans l’ultime option de préserver l’intérêt national. La suspension de la cession des domaines communaux par les maires vient garantir aux populations et même aux générations à venir, des espaces communautaires et des infrastructures socioéconomiques dignes du nom. Le Conseil a instruit les différents ministres concernés afin qu’ils prennent des dispositions pour la réalisation de l’inventaire des réserves administratives existantes sur toute l’étendue du territoire national aux fins d’empêcher leur morcellement et leur cession. Il sera également établi la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national, que ces opérations soient autorisées ou non par les maires et aient recueilli ou pas l’avis de la Commission d’urbanisme compétente. A noter que pendant les six mois que vont durer cette suspension et en attendant de nouvelles mesures pour une meilleure gestion du patrimoine foncier des Communes, l’Etat prend en charge le lotissement en République du Bénin.

 

Marcus Koudjènoumè

 

 

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