Organisation du secret de la défense nationale:La nouvelle loi votée

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Le droit  positif béninois vient d’être enrichi par le vote d’une nouvelle loi, le vendredi 18 janvier 2019. En effet, la proposition de loi du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian, portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin a été votée à l’unanimité des députés présents et représentés. Avec le vote de cette loi, le Bénin peut classer les informations relatives au secret d’Etat. Selon la loi, « les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques et de télécommunication, données informatisées ou fichiers intéressant la sécurité nationale ou la défense nationale … » peuvent être classés dans le secret de la défense nationale. En cas de délit, des peines de réclusion criminelle sont prévues.

 

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