Organisation interne de l’Assemblée nationale:Les grandes innovations du règlement intérieur modifié

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Les députés ont modifié leur règlement intérieur le mardi 14 juillet 2020 après la première tentative qui a échoué le 6 juillet dernier. Le nouveau texte qui régit le fonctionnement interne de l’institution parlementaire comporte beaucoup d’innovations.
Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est enfin modifié. Rejeté pour une première fois le 6 juillet, le document a fini par recevoir l’adhésion des députés le mardi 14 juillet 2020. A la faveur de la deuxième session extraordinaire de l’année 2020, les élus parlementaires ont adopté à l’unanimité des 82 députés, la résolution n°2020-01 portant modification du règlement intérieur. Le nouveau texte comporte de nombreuses innovations. L’article 24.1 nouveau dispose par exemple que les députés s’organisent en groupe parlementaire par partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Mieux, les élus d’un même parti politique représenté au Parlement ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire. Aussi, aucun groupe ne peut comprendre moins de 10% de l’effectif total des députés apparentés dans les conditions prévues dans l’article 24.4 nouveau. L’article 24.2 stipule pour sa part que « le groupe parlementaire se constitue dans les 15 jours de l’installation de la législature en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe parlementaire. Les déclarations de constitution de groupes sont publiées au journal officiel « . En ce qui concerne l’article 24.3 nouveau, il énonce qu’ »un député ne peut faire partie d’un seul groupe parlementaire. Tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature. L’article 24.4 quant à lui, prescrit que « les députés qui ne veulent pas ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe parlementaire. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les commissions. Tout député qui n’appartient pas à aucun groupe parlementaire est dit non-inscrit ».
L’organisation des groupes parlementaires
L’article 25 nouveau est consacré à l’organisation des groupes parlementaires. Il précise que « les groupes constitués conformément à l’article 24, s’organisent de manière autonome et assurent leurs services intérieurs par un secrétariat administratif. Chaque groupe parlementaire est dirigé par trois membres composés d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur. Tout membre d’un groupe parlementaire peut être destitué à la majorité des 2/3 des membres composant le groupe parlementaire. Il est remplacé à la majorité des membres du groupe parlementaire. Avis en est donné dans ce cas, au bureau de l’Assemblée nationale. Le statut, l’effectif, les conditions matérielles d’installation et de fonctionnement des bureaux et des secrétariats de groupes parlementaires et les droits d’accès et de circulation de leur personnel dans le palais des députés sont fixés par le bureau de l’Assemblée nationale sur proposition des questeurs et des présidents des groupes ». Le Règlement intérieur toiletté va plus loin en disposant par ailleurs que trois mois après la dissolution d’un groupe parlementaire, le président et les membres dudit groupe parlementaire perdent tous les avantages liés à leur appartenance au groupe parlementaire ». Il faut préciser que les commissions permanentes ont connu de  réajustement.
Abdourhamane Touré

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