Ouverture ce jour de la 3ème session extraordinaire au Parlement:Les 8 projets de loi qui seront étudiés en procédure d’urgence

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Les députés de la huitième législature sont convoqués par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, pour prendre part à compter de ce jour aux travaux de la 3ème session extraordinaire de l’année 2020. Cette session qui va connaître l’examen et l’adoption de 12 textes de loi dont 8 projets de loi demandés en procédure d’urgence par le gouvernement.

On peut citer la relecture du projet de loi portant secret de la défense nationale, le projet de loi  portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017, portant Code des marchés publics, le projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat, le projet de loi modifiant la loi  n°2001-37 du 27 août 2002, portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Outre l’étude de ces huit projets de lois, les élus du peuple auront également à examiner au cours de ladite session qui dure 15 jours, d’autres dossiers d’importance considérable. Il s’agit du projet de loi relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin, du projet de loi portant modification de la loi n°2020-19 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des Forces armées béninoises (Fab), du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey, signé à Cotonou, le 19 mars 2015. Aussi, faut-il rappeler, que pour boucler leurs travaux, les députés vont procéder à la désignation de leurs représentants au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), de la Haute cour de justice et au sein de l’Autorité de protection des données personnelles.

 

Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-

Plateau)

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