Parlement:4 accords de prêt étudiés en procédure d’urgence

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Les députés de la 7ème législature procèderont, le vendredi prochain,  à l’examen en procédure d’urgence de 4 projets de ratification d’accord de prêt, sur la demande du gouvernement.

A l’issue de la cérémonie de présentation de vœux, hier, au Palais des gouverneurs.  Les députés ont été informés d’une correspondance, du chef de l’Etat, au président de l’Assemblée nationale, pour la demande d’examen de 4 projets de loi de ratification, relatifs à des accords de prêt. S’appuyant sur l’article 78 du Règlement intérieur de l’Institution, le gouvernement a souhaité que les discussions sur lesdits projets soient immédiates. C’est ainsi qu’après la lecture publique de la correspondance, le président de céans, Me Adrien Houngbédji, a aussitôt affecté les projets de loi en question, aux différentes commissions. Le vendredi prochain a été donc retenu, pour l’examen et l’adoption des 4 projets de loi. A cet effet, les ministres concernés se rendront donc disponibles. Il ressort de la correspondance lue que la demande du gouvernement vise à satisfaire les conditionnalités et le délai de ratification et d’accomplissement des formalités d’entrée en vigueur, au regard du caractère prioritaire pour le gouvernement desdits accords et dans le soucis de ne pas s’exposer aux risques d’annulation de leurs financements.

 

Martin Aïhonnou (Coll)

Les 4 projets de ratification

 

– Accord de prêt signé à Bali le 11 octobre 2018 entre la République du Bénin et le Fonds de l’Opep, pour le développement international, dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey, session Bérébouey-Malanville 169.400 km.

 

– Accord signé à Cotonou le 12 novembre 2018 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement, dans le cadre de la mise en œuvre d’appui à la compétitivité économique du Bénin.

 

– Accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la Boad, dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux et économiques à Ouèdo, dans la Commune d’Abomey-Calavi, au Bénin.

 

– Accord de crédit, signé 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabo Bank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires, à la deuxième phase du projet de protection de la côte, à l’Est de Cotonou.

 

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