Pour avortement suivi de mort:Gérard Damado, Hélène Kouagou N’Koa et Marcel Kokossou prennent la perpétuité

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Le 17ème dossier inscrit au rôle de la première session du Tribunal statuant en matière criminelle était relatif à une affaire d’avortement suivie de mort. Les accusés étaient Gérard Damado, Hélène N’Koa Kouagou et Marcel Kokossou. Au cours de l’audience qui a duré toute une journée, les mis en cause n’ont pas pu se tirer d’affaires. Ils ont été condamnés à la réclusion à perpétuité.

Courant novembre 2016, les nommés Damado Gérard et Kouagou N’Koa Hélène se sont faits passés respectivement pour médecin et aide-soignante, et ont, en présence de Kokossou Marcel, provoqué à l’aide de diverses substances l’avortement de Bessan Rolande, enceinte de cinq mois environ. Une semaine après l’opération, la santé de la patiente s’est dégradée. A nouveau admise au domicile du couple Damado, la victime est décédée après deux jours d’hospitalisation. Nuitamment, Damado Gérard et Kouagou N’koa Hélène déposent le corps à la morgue Pk14 de Godomey. A l’insu des parents de la de cujus, ils procèdent le lendemain avec la collaboration de Kokossou Marcel, à la mutation de nom du déposant puis six jours plus tard, à l’inhumation du corps de la défunte. Les investigations entreprirent par les parents de la de cujus ont permis d’interpeller dans un premier temps, le nommé Kokossou Marcel, compagnon de feu Bessan Rolande puis les colistiers Damado Gérard et Kouagou N’koa Hélène. Dossa Sabine a été soupçonnée de complicité d’avortement, étant artiste comme la défunte et ex-petite amie de Damado Gérard. Appréhendés puis inculpés des faits d’avortement suivi de mort, Damado Gérard, Kouagou N’koa Hélène et Dossa Sabine ont nié les faits tant à l’enquête préliminaire que devant le juge instructeur. Par contre, Kokossou Marcel les a reconnus à toutes les étapes de la procédure en expliquant avec menu détails les circonstances de la survenue du crime. A la barre, Marcel Kokossou a reconnu avoir amené la victime au domicile du couple Damado et était également à l’enterrement à Somè. Hélène Kouagou N’koa, aide-soignante est également passée à l’aveu. Elle a reconnu avoir reçu la victime à la maison. L’accusé Gérard Damado a quant à lui déclaré que la victime souffrait du paludisme et que son épouse lui a administré des soins pendant trois jours. Selon Me Elie Dovonou, avocat de la partie civile, l’accusé Gérard Damado est spécialiste des avortements. Il a demandé une application rigoureuse de la loi et de les condamner aux peines voulues par le Ministère public vu qu’ils ont enterré la victime à l’insu de la famille. Il a ensuite demandé au Tribunal de recevoir la constitution des parties pour les enfants et de les condamner insolidum à la somme de 50 millions Fcfa assortie pour l’exécution de la décision de la moitié.  Dans ses réquisitions, le Ministère public représenté par Jules Ahoga, a soulevé dans le dossier ce qu’il appelle la banalisation de la vie humaine. Selon lui, les constances du dossier résident dans le fait que Marcel Kokossou ne voulait pas de la grossesse, ce qui l’a poussé à amener les accusés à donner des médicaments pour tuer la défunte.  Le représentant du Ministère public a demandé au Tribunal de déclarer le couple Damado coupable d’avortement suivi de mort. Quant à l’accusé Marcel Kokossou, il a suggéré une requalification des faits en complicité d’avortement suivi de mort et de les condamner tous à 15 ans de réclusion criminelle.

 

Les débats

 

Me Jacques Kouami Kodjo, défendant Marcel Kokossou, a dit que son client a rendu un service à la victime sans savoir qu’elle était enceinte. Selon ses propos, l’avortement a déjà eu lieu avant qu’il ne soit informé sur le chemin quand il l’a ramené une seconde fois sur les lieux. Il n’a pas participé à la complicité de l’avortement suivi de mort. Me Rockas Amoussouvi plaidant pour l’accusé Hélène Kouagou N’koa, a déclaré que rien ne prouve que ce sont les médicaments qui ont provoqué la mort de Rolande Bessan. Pour lui, il y a trop d’inconstances et d’hypothèses dans ce dossier. Il a plaidé la relaxe pure et simple. Me Lionel Agbo constitué aux intérêts de l’accusée Hélène Kouagou N’koa, a quant à lui plaidé l’acquittement au bénéfice du doute. Selon lui, il y a des manquements flagrants  dans le dossier.

 

Les accusés condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité

 

Au terme des débats judiciaires, le Tribunal présidé par Michel Adjaka, assisté des assesseurs Arnaud Toffoun, Ghislaine Batcho Zodéhougan, Géry Akuesson et Rodolphe Azo a déclaré les accusés coupables d’avortement suivi de mort et les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Il a également rejeté les intérêts de la partie civile pour insuffisance de preuve. En détention préventive depuis le 09 janvier 2017, les accusés, sauf retournement en appel, sont condamnés à périr en prison

 

HA

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