Poursuivi pour abus de confiance:H.G François condamné à 48 mois d’emprisonnement ferme

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Au nombre des dossiers vidés à l’audience correctionnelle du jeudi 16 mai 2019 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), figure la procédure Criet/2018/RP/00237 dans laquelle les nommés H.G François  O. Agnidé, K. Bachirou, T. Pascal et G. Justin  sont poursuivis pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance (P1, P2, P3), escroquerie en tontine (P2 et P3) et recel.

L’abus de confiance est défini à l’article 314-1 du Code pénal comme étant le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.Pour ce qui est des faits dans ce dossier, le principal mis en cause, jeudi 16 mai 2019 à la Criet, le sieur H.G François, a été recruté en 2011 par une institution de Microfinance. Il occupe au sein de ladite structure le poste de caissier.  La Cour, statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle en premier et dernier ressort, relaxe O. Agnidé,  K. Bachirou, T. Pascal et G. Justin. Elle retient par contre le sieur H.G François dans les liens de la prévention, le condamne à quarante-huit (48) mois d’emprisonnement ferme, à un million (1.000.000) FCfa d’amende ferme et aux frais, le condamne au paiement de treize millions (13.000.000) FCfa de dommages et intérêts. La mission de la structure de Microfinance en question est d’offrir aux agents économiques en milieu rural et urbain, des services financiers et non financiers durables, de bonne qualité et adaptés à leurs besoins,  en vue d’améliorer leurs conditions de vie. C’est à ce titre que le Conseil d’administration de ladite structure a autorisé sa direction à initier au profit de ses clients, une tontine journalière qui leur permet d’épargner et de venir chercher leur épargne à tout moment dès que le besoin se fera sentir. Quant aux  prévenus H.G François, G. Justin et T. Pascal ont pris par devers eux l’initiative d’organiser une autre tontine, mais celle-ci est annuelle avec les mêmes clients de l’institution de Microfinance dans laquelle ils ont des responsabilités. O. Agnidé et K. Bachirou ont été recruté comme agents collecteurs à cette fin. En 2015, se trouvant dans l’incapacité de contrôler les activités liées à la tontine, l’institution a demandé à ses agents de mettre fin à celles-ci et a prié tous ses clients qui font la tontine journalière à venir récupérer leurs épargnes. Ainsi, les autres clients qui  font la tontine annuelle ont commencé par réclamer aussi leurs sous. Le prévenu H.G François, n’étant pas en mesure de rembourser les clients de la tontine annuelle, n’a eu d’autre choix, parce que dépassé par les pressions de ces derniers, que de sortir 13 millions de Cfa de la caisse de la structure pour les rembourser. Un contrôle effectué en 2018 a permis de constater un écart de 13 millions au niveau des recettes. Des investigations approfondies ont permis également de constater que le sieur H. G François, caissier de la structure a opéré des retraits sur le compte des clients sans aucune traçabilité. Il a effectué des retraits sur le compte, des clients de la structure de Microfinance dans laquelle il travaille, signe à leur place et pris les sous pour rembourser ses clients de la tontine annuelle qu’ils ont initiée pour leur propre compte.

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