Première session ordinaire de l’année 2020:Une quarantaine de dossiers à l’ordre du jour

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C’est ainsi parti pour trois mois d’intenses travaux sous le leadership du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou. Outre le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale à examiner, les députés auront à étudier une quarantaine de dossiers. Il s’agit, entre autres, du projet de loi relative au Code de nationalité béninoise, du projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin, du projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social et du projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême.

Au cours de cette session, les représentants du peuple se pencheront aussi sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin, le projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des Institutions prévues par la Constitution et le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique. A cela s’ajoutent le projet de loi portant autorisation de ratification du Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin le 26 septembre 2018, le projet de loi organique sur la Cour des comptes,  le projet de loi portant statut spécial des personnels militaires des Forces armées béninoises, le projet de loi portant modification et complément de la loi n°20-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises et le projet de loi portant statut spécial du personnel des douanes en République du Bénin. Le projet de loi portant statut spécial du personnel du corps des Eaux, forêts et chasses en République du Bénin, le projet de loi portant statut spécial du personnel de la Police républicaine, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine occuperont également les députés lors de ladite session. De même, ils étudieront la proposition de loi portant statut du Conseil juridique en République du Bénin, la proposition de loi portant recours au système de vidéosurveillance en  République du Bénin, la proposition de loi portant création de l’Ordre national des infirmiers et infirmières du Bénin, la proposition de loi portant modification de la loi n° 2015-01 du 05 mars 2015 modifiant et complétant la loi n° 2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin et la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin; la proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, etc…

 

Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-Plateau)

 

 

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