Préservation de la paix dans le litige domanial de Womey:Le gouvernement exproprie les Marcos

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Le domaine litigieux sis à Womey, Commune d’Abomey-Calavi, présumée  propriété de la collectivité Marcos sera exproprié pour cause d’utilité public. Dans le relevé du Conseil des ministres d’hier mercredi 16 janvier 2019, le Gouvernement a instruit les ministères concernés aux fins  d’enclencher une série de mesures conservatoires relatives au domaine.

Le Gouvernement siffle la fin de la longue  spirale de violences et de conflits juridiques ayant caractérisé le domaine supposé appartenir à la famille Marcos. L’Etat a décidé d’autorité et surtout dans le souci de préserver la paix sociale d’exproprier ce domaine pour cause d’utilité publique. Cet acte, le Gouvernement l’a pris en s’appuyant sur les dispositions 529 du code foncier et domanial qui stipulent  que : « Si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitation construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5.000) mètres carrés, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publiques des parcelles concernées, après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ». Ainsi, le gouvernement a instruit les ministres sectoriels aux fins de prendre une série de mesures conservatoires. Il s’agit de faire procéder à toutes investigations destinées à établir la régularité des titres en présence et prendre toutes mesures conservatoires nécessaires.

Il sera ensuite procéder à l’étude des mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique envisageables dans le cas où l’authenticité des titres fondant le droit de propriété de la collectivité Marcos serait confirmée. Sans attendre le Gouvernement a instruit de faire suspendre toutes activités de la Commission nationale des Affaires domaniales en matière judiciaire, sur toute l’étendue du territoire national et prendre toutes mesures nécessaires au maintien de l’ordre public dans la localité de Womey concernée par le litige. A travers cette décision prise dans la journée d’hier, le gouvernement met fin à plus d’une décennie de conflit larvé  entre les enfants d’une même collectivité. Il faut rappeler que ce dossier relatif au domaine litigieux tiraillé par la famille Marcos porte sur l’exécution de décisions de justice datant de 1941. Au sujet de ces jugements brandis par la famille, les informations disponibles à ce jour font douter non seulement de leur existence et de leur authenticité mais également de la superficie réelle du domaine litigieux. D’un côté, le chef de la Collectivité Marcos revendique 191,70hectares, soit environ3654 parcelles, et de l’autre, un autre membre de cette même collectivité soutient que le domaine en question couvrirait 12,6 hectares

 

Eviter le pire

La saignée à Womey par rapport à ce dossier a trop duré. En sa qualité de garant de la paix et de l’ordre public, le gouvernement est intervenu pour pallier les conséquences incommensurables que pourrait engendrer l’exécution desdites décisions de justice. Cette action préventive du gouvernement est également mue par le souci de protéger les acquéreurs de parcelles qui seront durement et lourdement pénalisés par l’exécution de cette décision de justice. Le gouvernement empêche donc les casses qui dans leur grande majorité sont sources de drames sociaux  et plongent les victimes dans la précarité. A travers cette décision le Gouvernement sans contester  une décision de justice rassure tout de même de sa volonté à assurer les intérêts de chacune des parties. Tout en préservant les conflits et les casses, le Gouvernement limite les dégâts en demandant de faire suspendre toutes activités de la Commission nationale des Affaires domaniales en matière judiciaire, sur toute l’étendue du territoire national. Cette décision salutaire du Gouvernement témoigne de sa volonté à prévenir les dérives et préserver l’ordre et la quiétude sociale.

 

Abdourhamane Touré

 

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