Prévention des actes des contentieux administratifs:Les directeurs et cadres de conception du Mtca s’outillent

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Un atelier de renforcement des capacités réunit depuis hier mardi 25 août 2020, à Cotonou, les directeurs et cadres de conception du ministère du Tourisme, de la culture et des arts. Organisée par la Cellule juridique du Mtca, cette rencontre de deux jours apportera aux participants, un correctif nécessaire dans la rédaction des actes administratifs.

L’un des moyens d’expression de la volonté de l’administration, les actes administratifs doivent être rédigés en conformité à la loi pour ne pas causer du tort aux citoyens. Malheureusement, déplore Paola Sestile Adousso, chef de la Cellule juridique du Mtca dans son mot de bienvenue, la majorité des cadres techniques des administrations publiques n’accordent pas d’importance aux formalismes et à la conformité des actes administratifs aux règles de droit. La conséquence logique de ce fait, explique-t-elle, reste la multiplication des recours pour excès de pouvoir et des recours en annulations devant les juridictions administratifs. « C’est pour corriger le tir que l’initiative de renforcer les capacités des cadres du Mtca a été prise », a souligné la chef de la Cellule juridique du ministère. Procédant à l’ouverture de la session de recyclage, Eric Totah, Directeur de cabinet du Mtca, a estimé qu’elle permettra d’améliorer la communication administrative afin de minimiser les risques de contestation que peuvent engendrer ces actes. « En autorisant la présente session de recyclage, le Mtca souhaiterait insuffler une dynamique nouvelle dans la gestion des actes administratifs qui sont de nature à traduire l’intention de son auteur de produire des effets de droits et voir émerger une nouvelle génération des cadres et de responsables des structures du Ministère », a déclaré le directeur de cabinet. Selon lui, la formation permettra de façon spécifique aux participants, de maîtriser et produire des textes administratifs de qualité qui respectent les principes et les techniques de la rédaction des actes administratifs unilatéraux et d’appréhender le contrôle juridictionnel dans le contentieux de l’administration publique.

 

Odi I. Aïtchédji

 

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