Procès Icc-Services à la Criet:Le rapport du Fmi attendu

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La 28ème journée du procès Icc-Services a eu lieu ce jeudi 31 janvier 2019 à la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (Criet), à Porto-Novo. Une  personne morale,  et pas des moindres,  étaient à la barre. Il s’agit de l’état béninois, représenté par l’Agent judiciaire du trésor (Ajt). Au terme de la journée, le procès a été prorogé d’une semaine.

L’Etat béninois a fait sa déposition à la barre,  devant les membres de la Criet à Porto-Novo. D’après les propos de l’agent judiciaire du trésor,  l’affaire Icc-Service a fait assez de préjudices à l’Etat.  Elle a rendu paresseux les bras valides et,  de ce fait,  créé des manques à gagner a dit l’Ajt,  Irénée Accrombessi,  qui a également évoqué la décrédibilisation de l’image du pays à l’international. L’autre préjudice est le non-paiement des  impôts par les promoteurs de la structure,  a notifié le Procureur spécial, Gilbert Togbonon. Pourquoi l’Etat a-t-il mis du temps à réagir ?

« La crise a éclaté en 2010,  soit quatre ans après la naissance de Icc-Services. C’est en ce moment que  nous avons été informés que  l’Etat n’a pas donné un agrément à la structure. L’agrément délivré à une structure vaut caution de l’Etat », a répondu l’Ajt. Irénée Accrombessi est aussi revenu sur le solde actuel de la structure Icc-Services. D’après ses explications, le solde est exactement de 575, 596 millions de francs Cfa. Un montant qui serait issu des dégels des comptes des banques primaires et de la première vente aux enchères des biens meubles des promoteurs d’Icc-Services et des dépôts directs des libéralités restituées par tierces personnes.  La responsabilité de l’Etat béninois serait engagée dans cette crise selon les avocats des victimes,  qui réclament que le rapport du Fonds monétaire international Fmi sur l’affaire Icc-Service soit communiqué à la cour.

L’Ajt  a  pris  l’engagement de rechercher ledit rapport.  Un délai de 24h lui a  été donné pour satisfaire à cette obligation. Du coup, il y a une  nouvelle date pour les plaidoiries. C’est lundi prochain. Une reprogrammation qui est intervenue à la fin des débats de ce dernier jour de la deuxième ordonnance de prorogation du procès. Le procès se poursuivra donc  jusqu’à  jeudi prochain.

 

Marcus Koudjènoumè

 

 

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