Procès médicaments contrefaits:Les grossistes seront fixés le 27 novembre

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Le procès en appel relatif à la vente de médicaments contrefaits dans lequel sont impliqués les grossistes répartiteurs s’est poursuivi dans la journée d’hier 13 novembre 2018 à la Cour d’appel de Cotonou. Au terme des réquisitions et plaidoiries, le Président de céans a fixé le délibéré au 27 novembre 2018.

Ils doivent encore attendre quelques semaines avant d’être fixés sur leur sort. Le représentant de New Cesalex Kumah Santosh et les grossistes répartiteurs devront continuer à espérer le bout du tunelle dans ce dossier dont l’issue se trouve entre les mains du Président de céans, Hubert Arsène Dadjo. Donnera-t-il raison ou tort au Juge du premier degré qui a condamné les prévenus grossistes à 48 mois et Santosh à 18 mois? La réponse se saura le 27 novembre. Cependant, la journée d’hier a été assez longue en débats nourris entre la défense, la partie civile et le Ministère public. Au cours de ses réquisitions, le représentant du parquet général, Pierre Dassoundo Ahiffon, est revenu en détail sur l’origine de la procédure intentée contre les prévenus et les niveaux de complicité qu’il suspecte dans le dossier. Il a établi la certitude que les grossistes répartiteurs sont des partenaires du sieur Atao et qu’ils ont acheté et vendu des médicaments à ce dernier qui dispose des entrepôts dans lesquels sont stockés (dans des conditions irrégulières) des médicaments destinés à la consommation dont ceux de New Cesamex.

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Il a rappelé que le sieur Santosh répondant au nom de New Cesamex n’est que ce qu’il a appelé l’agent certificateur qui a contribué à aider le sieur Atao à renforcer le crédit et convaincre les grossistes à continuer par commercer. Les médicaments saisis (plus de 300 tonnes) ainsi que les bordereaux de ces grossistes retrouvés chez Atao certifient, selon lui, l’évidence d’une relation commerciale qui date de longtemps. Au cours de ses réquisitions, le Ministère public a demandé à la Cour de reconsidérer la décision rendue en première instance qui condamne les prévenus pour exercice illégal en pharmacie et vente de substances médicamenteuses corrompues et altérées. Il suggère que la Cour infirme cette décision, mais tienne compte de l’article 32 portant protection du consommateur pour condamner les prévenus. Il requiert 48 mois d’emprisonnement dont 24 mois fermes et 100 millions d’amende solidaire. La partie civile enfonce le clou et demande à la Cour de reconduire purement et simplement le verdict du juge de première instance. La défense devient inconsolable.

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Me Zacharie Baba Body, Prospère Ahounou et bien d’autres ont démontré que l’Etat est le premier responsable dans ce dossier et que le premier à faire la prison, c’est le Directeur de la pharmacie. Ils ont démontré que leurs clients respectifs n’ont commis aucun acte répréhensible dans l’exercice de leur profession. Ils demandent à la Cour de relaxer purement et simplement tous les prévenus. La joute orale a été sans merci entre les parties en présence, mais l’issue est encore loin. Qui remportera cette bataille juridique tranchée ? Le 27 novembre garde le secret !

HA

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