Processus de création d’entreprise au Bénin:Exit la déclaration d’existence aux impôts

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Par la circulaire n°154/Mef/Dc/Sgm/Dgi/Csc, le Ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni vient de supprimer la déclaration d’existence au niveau des centres des impôts. Cette importante mesure entre dans la dynamique de simplification des procédures entamée depuis quelques années en faveur des contribuables-clients, partenaires de la Direction générale des impôts.

A compter du 1er février 2019, la déclaration d’existence sera faite à l’occasion des formalités de création des entreprises au guichet unique de formalisation des entreprises (Gufe) de l’Apiex. En effet, par le passé, les entreprises nouvellement créées disposaient d’un délai de trente jours pour accomplir la formalité de la déclaration d’existence. Cette obligation prescrite dans le Code général des impôts permettait à l’entreprise de prendre contact, pour la première fois, avec la Direction générale des impôts (Dgi) et de faire connaître ses activités. Une mesure qui est de nature à accroître les difficultés des promoteurs. Mais, le gouvernement vient de conjurer cette misère dans le processus de création d’entreprise. Car, le Ministre de l’économie a décidé de la supprimer. Une nouvelle accueillie avec joie dans le monde des affaires. Cela s’ajoute à une série d’actions déjà engagées par le nouveau régime pour améliorer l’environnement des entreprises. La simplification de la procédure de déclaration d’existence ainsi engagée présente des avantages d’ordre économique.

A l’heure de la modernisation de l’administration fiscale, elle apporte, entre autres, un gain de temps et de coût considérable aux chefs d’entreprises. La facilité dans la formalisation de ces nouvelles entreprises, la réduction des tracasseries administratives déjà enregistrées avant cette nouvelle mesure ont produit leurs effets tout comme le gain de temps et d’argent pour créer son entreprise. Tous ces éléments impactent positivement la position du Bénin dans les classements sous-régionaux et internationaux en matière d’amélioration du climat des affaires. A titre d’exemple, le rapport Doing Business 2019 a accordé au Bénin une avancée de 0,2 en matière de création d’entreprise. Ces indicateurs montrent les efforts considérables que fait le Bénin dans le cadre de l’amélioration des prestations aux populations. Dans sa dernière intervention, le Directeur de l’Agence de promotion des investissements et des exportations (Apiex) a déclaré que 22.000 entreprises ont été créées en 2018. Ce qui laisse entrevoir qu’avec ces nouvelles mesures, les résultats de 2019 seront largement plus meilleurs.

 

Mohamed Yasser Amoussa (Coll)

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