Réaménagement du processus électoral législatif:L’amendement de l’article 16 de la Charte pour sauver l’opposition

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Les partis de l’opposition qui existaient avant l’adoption de la nouvelle Charte des partis politiques peuvent espérer revenir dans la course. L’amendement de l’article 16 de la Charte pourrait permettre leur réintégration pour une élection inclusive.

L’article 16 de la Charte des partis politiques dispose : « Le nombre de membres fondateurs d’un parti politique ne doit pas être inférieur à quinze (15) par commune ». A première vue, cette disposition de la loi paraît simple à mettre en œuvre. Pour les partis politiques créés avant l’adoption de la nouvelle Charte, il est difficile de retourner dans le passé pour trouver des membres fondateurs à raison de quinze par commune. Imaginez le Parti du Renouveau démocratique (Prd), créé en 1989, en train de produire en 2019 une liste de quinze membres fondateurs ayant effectivement participé à son congrès constitutif. Ce parti ne peut que produire des listes de membres actifs aujourd’hui pour compléter sa liste de départ, exceptée les départs et les décès. Ainsi, on ne peut pas reprocher à ce parti de fournir aujourd’hui une liste comportant des membres n’ayant pas la majorité en 1989. Cette réalité du Prd est valable, dans une certaine mesure, pour plusieurs formations politiques au nombre desquelles, les Forces cauris pour un Bénin émergeant (Fcbe), dont les membres fondateurs sont quasiment tous enrôlés dans les deux formations politiques se réclamant du régime au pouvoir. Ces mêmes réalités frappent le parti Restaurer l’Espoir. Toute chose qui fait dire à certains observateurs que c’est étrange que le Prd ait réussi à obtenir le certificat de conformité là où, pour les mêmes raisons, de jeunes formations politiques, comme les Fcbe, ont échoué. Même si nous devons prendre en compte d’autres difficultés propres à celles-ci par ailleurs. Il apparaît claire aujourd’hui que l’application stricte de l’article 16 de la Charte des partis politiques impose un congrès de refondation à toutes les formations politiques créées avant la réforme du système partisan. Alors qu’aucune disposition de cette loi n’exige un congrès de refondation aux anciens partis. Or, il est inopérant dans une démocratie de transformer en un examen éliminatoire l’inscription des partis politiques dans les registres de l’Administration. Car, c’est plutôt à l’occasion de la vie d’une formation politique qu’on peut l’exclure de la liste des partis reconnus par l’Etat lorsque son fonctionnement n’obéit pas aux dispositions de la Charte. Ainsi, la sagesse politique impose à la classe politique de porter un amendement à l’application de l’article 16 en ce qui concerne les formations politiques créées avant la réforme du système partisan. Procédé ainsi, à l’occasion du réaménagement souhaité dans le processus électoral en cours, sera un grand pas de franchi pour la classe politique béninoise. Après quoi, les autres réajustements pour réaliser le consensus en vue d’une élection législative inclusive couleraient pour la paix et la concorde, malgré les divergences majeures au sein de la classe politique.

 

Abdourhamane Touré

 

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