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Reconstitution d’actes de naissance et de souches : L’opération de sauvetage a commencé

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L’opération de reconstitution des actes de naissance sans souche, démarre sur toute l’étendue du territoire national ce jour mardi 02 juillet 2019. L’annonce a été faite par le président du Comité technique de pilotage, Jean Aholou, à l’occasion d’un point de presse tenu hier lundi 1er juillet 2019 à Cotonou.

Le gouvernement, dans sa dynamique de doter le pays d’un état civil fiable, sécurisé et moderne, a entamé une réforme à travers la loi n°2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à l’état civil et son décret d’application. Pour Jean Aholou cette réforme, qui vise la dématérialisation de toutes les archives de l’état civil, exige d’une part, l’enregistrement dérogatoire à l’état civil afin de doter d’actes de naissance tous les Béninois enrôlés lors du Ravip. D’autre part, elle prend en compte l’opération de recensement des personnes disposant d’actes de naissance dont les souches sont détruites, altérées, disparues etc. Dénommé Pran (Projet de reconstitution des actes de naissance sans souche) l’opération démarre ce jour 02 juillet 2019 dans tous les arrondissements des communes du Bénin et s’étend du jusqu’au 17 juillet 2019. Selon le président du comité technique de pilotage du projet, peut bénéficier du Pran toute personne ayant un acte de naissance dont la souche a été détruite, altérée, disparue ou s’est révélée inexistence. De même, les personnes ayant un jugement supplétif dont le procès-verbal n’existe plus seront prises en compte par le Pran. Pour être prises en charge, ces personnes doivent disposer au moins d’une copie simple de l’acte de naissance dont la souche a été détruite, altérée, disparue, ou s’est révélée inexistante. Elles doivent également disposer de leurs récépissés d’enrôlement au Ravip. Par ailleurs, Jean Aholou a précisé que l’opération ne prendra pas en compte les personnes qui ont un problème de souche, mais déjà rétabli par le tribunal et les personnes qui disposent d’un acte de naissance et qui ont des raisons sérieuses de croire que leur souche est disponible, les personnes qui ont bénéficié du témoignage lors du Ravip. L’opération ne prend pas non plus en compte les personnes qui ne disposent ni de la copie de l’acte de naissance sans souche ni récépissé Ravip. L’enrôlement peut se faire dans n’importe quel arrondissement quel que soit le lieu de naissance des personnes concernées.

O.I.A.

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