Recours en invalidité de 12 députés devant la Cour:Républicains et Progressistes s’attaquent

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L’élection de 12 députés sur les 83 que compte la 8ème législature, est contestée devant la Cour constitutionnelle. La Haute juridiction, à travers son Secrétariat général, a rendu public un communiqué hier mardi 14 mai qui ordonne aux députés concernés de se rapprocher de la Cour pour prendre connaissance des griefs articulés contre leur élection. Lire le communiqué.

Communiqué

 

Conformément  à  l’article 57 de la loi organique  sur la Cour constitutionnelle, le député  dont l’élection  est contestée  devant la Cour, dispose de 72 heures pour produire  des observations  écrites.  Par conséquent, il est demandé  aux députés ci-après  de se rapprocher impérativement  du secrétariat  general de la Haute juridiction, en toute urgence, en vue de prendre connaissance des griefs articulés  contre leuf élection  afin de déposer  leurs observations dans le délai  imparti.

Il s’agit de:

 

Marcellin Aka Worou      Up

Dominique Atchawé       Br

Wallis Zoumarou             Br

Bida Y. Abdouramani      Br

Boniface Yèhouétomè    Up

Natonde Aké                   Up

Nestor Noutaï                  Up

Badirou Aguêmon           UP

Comlan Patrice Nobimè Up

David C. Biokou               Up

Salifou Issa                      Up

Alassane Séidou             Up

Des députés  élus  du parti Bloc républicain dans la 5ème Circonscription électorale.

Des députés  élus  du parti Union progressiste dans la 20ème Circonscription  électorale,

Des députés  élus  du Parti Union progressiste dans la 9ème Circonscription électorale.

 

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