Refonte du Code général des impôts:Le Livre des procédures fiscales pour améliorer le climat des affaires

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Finir avec les insuffisances contenues dans le Code général des impôts en vigueur et moderniser les procédures fiscales. Telle est l’ambition du gouvernement béninois en marquant son accord pour la refonte du Code général des impôts et la rédaction d’un Livre des procédures fiscales ce mercredi 22 juillet 2020 en Conseil des ministres. Cette option du président Patrice Talon et de son gouvernement vise à éliminer les mauvaises pratiques liées à la méconnaissance des textes fiscaux aux fins d’améliorer durablement l’environnement des affaires, la transparence dans les règles d’assiette, de recouvrement, de contrôle et du contentieux des impôts et taxes au Bénin. De ce fait, on assistera désormais à une sécurisation plus renforcée des recettes fiscales. Par ailleurs, la correction des insuffisances relevées dans le Code en vigueur et qui sera bientôt remplacé par le Livre des procédures fiscales donnera une meilleure lisibilité pouvant faciliter la vie aux agents de l’administration fiscale de même qu’aux contribuables.  La raison fondamentale de l’élaboration du nouvel instrument juridique et financier réside dans les modifications périodiques à l’occasion du vote des lois de finances entraînant la complexité de sa numérotation et de sa lecture, l’existence d’autres textes contenant parfois des dispositions dérogatoires du désormais ancien Code, le problème de bonne application pour le contribuable et l’administration fiscale elle-même et les mauvaises pratiques liées à la méconnaissance des textes fiscaux. A noter que divers autres secteurs continuent d’être régis par des textes spécifiques contenant parfois des dispositions dérogatoires audit Code.

 

Benjamin N. Douté

 

 

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