Réformes à l’Assemblée nationale:Les députés modifient leur règlement intérieur

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Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est désormais modifié. Après l’échec du 6 juillet 2020 pour défaut de consensus sur certaines dispositions, les députés ont, à la faveur de la deuxième session extraordinaire, voté à l’unanimité, hier mardi 14 juillet 2020, la résolution n°2020-01 portant modification du règlement intérieur.

L’Assemblée nationale dispose désormais d’un nouveau règlement intérieur. Les députés ont examiné et adopté à l’unanimité la résolution n°2020-01 hier, mardi 14 juillet 2020 au cours de la deuxième session extraordinaire. Pour faire avancer les travaux, le président Louis Vlavonou a, d’entrée, invité les deux groupes parlementaires que sont « Union progressiste » et « Bloc républicain » à une concertation avec la commission des lois afin d’harmoniser les points de vue. L’appel de la deuxième personnalité de l’Etat a porté ses fruits. En témoigne l’aisance avec laquelle le président de la Commission des lois, Orden Alladatin, à présenter le rapport final. Ainsi, on retient que les articles 1er, 2, 17.5, 50, 55.1, 55.2, 56.1, 56.2, 57.1, 57.2, 61.4, 71.1, 71.3, 73.1, 84.1, 90.3, 92.1, 92.2, 92.3, 94, 95.1, 95.2, 97.1, 107.1, 113.1, 113.3, 115.3, 117.1, 119.4, 126.2, 127, 127.1, 128, 129, 131, 134, 135, 136, 136.1, 136.3, 136.4, 143, 147, 153 et 167 nouveaux ont fait l’unanimité. Les articles querellés et qui ont été à la base du report de la plénière du 6 juillet 2020 ont été peaufinés pour combler les attentes de tous les députés. A cet effet, l’article 24.1 nouveau renseigne que les députés s’organisent en groupe parlementaire par partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Mieux, les élus d’un même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire. Aucun groupe ne peut comprendre moins de 10% de l’effectif total des députés apparentés dans les conditions prévues dans l’article 24.4 nouveau. L’article 24.2 stipule par contre que « le groupe parlementaire se constitue en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe parlementaire ».

 

Quid de l’article 24.3 nouveau?

 

En ce qui concerne l’article 24.3 nouveau, il énonce qu’ »un député ne peut faire partie d’un seul groupe parlementaire. Tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature. L’article 24.4 pour sa part précise que « les députés qui ne veulent pas ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe parlementaire. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les commissions. Tout député qui n’appartient pas à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit ». L’article 25 révèle que « les députés conformément à l’article 24 s’organisent de manière autonome. Ils assurent leur service intérieur par un secrétariat administratif. Chaque groupe parlementaire est dirigé par trois membres composés d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur. Tout membre d’un groupe parlementaire peut être destitué à la majorité des 2/3 des membres composant le groupe parlementaire. Il est remplacé à la majorité des membres du groupe parlementaire. » Pour rappel, 55 députés ont, au total, demandé l’ouverture de cette deuxième session extraordinaire au titre de l’année 2020. Le seul point à l’ordre du jour est la poursuite de l’examen de résolution portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

 

Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-Plateau)

 

 

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