Réglementation des pratiques usuraires au Bénin:Une nouvelle législation bientôt en vigueur 

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Les populations seront bientôt sauvées du traquenard des usuriers. Le Conseil des ministres du mercredi 12 février 2020 a transmis à l’Assemblée nationale pour adoption, le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin.
Le Bénin veut se mettre au même diapason que les autres Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa) en matière de réglementation des pratiques usuraires. Conscient des conséquences néfastes desdites pratiques, le gouvernement a, lors de son conclave hebdomadaire du 12 février 2020, adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour adoption, du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin. Cette loi souligne d’une part, l’obligation de mentionner dans tout contrat de prêt, le taux effectif global qui permet d’apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur ; et d’autre part, la nécessité de prendre en compte, dans les frais de calcul dudit taux, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d’officiers ministériels. L’objectif visé est de contribuer à la stabilité financière au plan sous-régional ainsi que dans chacun des Etats membres de l’Umoa, en protégeant notamment les emprunteurs d’argent contre les pra-tiques usuraires. L’adoption du projet de loi par les députés permettra au Bénin de se conformer à une norme communautaire à laquelle il a souscrit. Elle exprime l’engagement du gouvernement de s’ancrer dans l’intégration sous-régionale. Pour rappel, le Conseil des ministres de l’Union monétaire ouest africaine a adopté le 28 juin 2013, un projet de loi uniforme relatif à l’usure. Cette loi fait obligation aux Etats membres de l’insérer dans leur ordre juridique interne. Le Bénin ayant ratifié le Traité de l’Union, l’internalisation de la norme communautaire constitue une exigence à satisfaire. C’est donc une décision salutaire qui est prise en soumettant à l’adoption des dé-putés le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; surtout quand on sait que l’usure se révèle parfois une arme de destruction et nuisible aux plus démunis lorsqu’ils se retrouvent obligés d’emprunter dans des conditions pas toujours bien clarifiées et à des taux exorbitants. La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) est aussi préoccupée par la question. Convaincue de la nécessité de mieux encadrer la pratique, ses acteurs au plan national, vont sans doute se conformer à la loi, une fois que le texte sera voté et promulgué.
Endiguer un mal aux conséquences sociales
En décidant d’introduire au Parlement le projet de loi, le président Patrice Talon et son équipe veulent une fois encore, endiguer un mal aux conséquences sociales parfois désastreuses. L’Exécutif répond ainsi à l’appel de ceux qui ont toujours demandé un tour vis dans cette activité mais qui n’ont jamais été entendus. La décision devrait dorénavant encourager les populations à faire des prêts en toute connaissance de cause, dans des conditions formelles avec des garanties sur la régularité de l’opération. Elle constitue une garantie de lutte contre la concurrence déloyale que le gouvernement donne aux institutions officielles et formelles de prêt. Les conditions de remboursement seront mieux encadrées, car de meilleurs rapports seront entre-tenus entre les acteurs.
Serge Adanlao

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