Régularisation des agents de l’Etat sans salaire depuis 2007:Le gouvernement débloque 32 milliards de FCfa

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« Le paiement commencera à partir d’octobre », dixit Eric Aïnamon

La 1ère vague d’agents occasionnels et autres agents au service de l’Etat depuis 2007 sans statut et dont les cas ont été évoqués en Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2019 pourrait commencer à percevoir leurs premiers salaires d’ici le mois d’octobre. L’information a été livrée, mardi 17 septembre 2019 sur Océan Fm, par le directeur de la réglementation et du suivi des carrières au Ministère de la fonction publique, Éric Aïnamon. Les deux décisions à incidence financière vont coûter près de 32 milliards de FCfa à l’Etat. Lire ci-dessous l’intégralité de l’entretien.

Océan Fm : A quelle étape êtes-vous dans les démarches devant permettre aux reversés de 2007 de percevoir leurs salaires ?

 

Éric Aïnamon : Qu’il vous souvienne que depuis 2008, le conseil des ministres a autorisé de régulariser la situation des occasionnels et autres agents qui sans statut sont au service de l’administration publique. Cette opération a traîné jusqu’en 2017 où le Conseil des ministres a décidé d’arrêter tout d’abord,  de faire la vérification avant d’autoriser la reprise. Suite au compte rendu des travaux de vérification, le conseil des ministres a pris une décision capitale, celle de régulariser la situation de 2476 agents occasionnels. Ils ont différents statuts. Il leur a demandé de régulariser leur situation pour qu’on puisse leur donner un statut. Suite à cette décision du 11 septembre 2019, le ministre a instruit les différents services concernés. Les termes de références sont déjà élaborés. Il y a déjà une feuille de route et un budget. Par rapport à là où va la feuille de route, les travaux ont démarré, puisque nous avons reçu les listes de ceux qui sont concernés. Les projets d’arrêtés d’éligibilité sont élaborés. Dès la signature de ces projets, les intéressés seront conviés à les signer. Nous sommes à cette étape de projet. Il est prévu une séance sous la présidence du ministre de la fonction publique le vendredi à 10h où la commission va  se réunir pour valider le projet de la feuille de route. Et dès la semaine prochaine, les travaux vont véritablement démarrer.

 

Combien d’agents sont concernés ? Quand pourront-ils percevoir les salaires ?

 

Selon le point issu du recensement, nous avons dénombré 2476 agents occasionnels. Il y a plusieurs catégories. Il y a certains dont les contrats sont en cours de traitement. Ceux-là, déjà le mois d’octobre,  pourront voir leur situation régularisée. Par contre, il y a certains qui n’avaient pas du tout constitué leurs dossiers. Les dispositions sont prises pour que d’ici deux ou trois mois au plus tard, ils puissent commencer au moins par toucher leurs salaires.

 

Que retenir de la situation des agents retraités évoquée en conseil des ministres le mercredi dernier ?

 

Avant la mise en vigueur de la loi 2015-19 du 15 novembre 2016, les agents contractuels de l’Etat étaient affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale. Leurs pensions de retraite étaient régies par le code de sécurité sociale. Mais, avec cette loi, le législateur a voulu que tous les agents contractuels de l’Etat soient affiliés au Fonds national de retraite. Ce qui a, du coup, changé les critères de la retraite. Au niveau du Cnss, tous les agents, quelle que soit la catégorie sont admis à la retraite à l’âge de 60 ans. Par contre, au niveau du Fonds national de retraite, c’est catégoriser. La catégorie A part à la retraite à 60 ans, la catégorie  B à 58 ans et la catégorie C et B à 55 ans. Suite à la mise en vigueur de cette loi, tous ceux qui s’attendaient à aller à la retraite à 60 ans ont vu leur séjour dans l’administration écourté. Donc, ils sont obligés de partir un peu plus tôt. Lorsqu’on fait le point, nous avons constaté que cette loi a créé 3100 agents contractuels de l’Etat qui iront à la retraite sans pouvoir remplir les 15 ans minimum exigés pour bénéficier d’une pension de retraite. Le conseil des ministres a pris la décision de prendre en charge  les cotisations de ceux-là jusqu’a 60 ans  afin qu’ils aient  les 15 ans de service  pour,  par la suite,  bénéficier d’une pension   de retraite. A ce niveau, il y a aussi une feuille de route qui est déjà  élaborée. Le complément  de cotisation  à  débourser  par le gouvernement s’élève  à  plus de 2 milliards de Fcfa. Donc, c’est une mesure hautement sociale.

 

Est-ce que vous avez déjà une idée globale de combien vont   couter  ces  différentes décisions ?

 

Lorsqu’on a identifié  les  2476 agents  dont nous voulons régulariser  la   situation, certains  sont  restés au service de l’administration jusqu’à  un moment donné.  Mais si, selon les hypothèses, tout le monde restait, je crois  que  cette décision seule  va couter  à l’Etat béninois  plus de trente  milliards. En ce qui concerne les retraités  nous avons déjà évalué .C’est une décision qui a  coûté   plus de  2 milliards .Donc, disons que les deux décisions  qui ont  d’incidence financière font  plus de 32 milliards de Fcfa.

 

Que feriez vous des détenteurs de faux diplômes  identifiés ? Ont-ils été  déjà sanctionnés ?

 

Il y a  deux catégories de faux diplômes, c‘est le diplôme que nous devons vérifier. La vérification  a  identifié environ 200 parmi ceux qui ont été reversés. Maintenant, ceux qui ne sont pas encore reversés, on a déjà identifié  38, donc   ceux-là ne sont pas pour le  moment concernés par la décision. C’est après vérification,  lorsque  les résultats  vont confirmer l’authenticité des diplômes  qu’ils seront pris en compte. Sinon, ceux-là, seront obligés,  conforment au  test, de quitter la fonction  publique.

 

Propos recueillis par Angèle Toboula

 

 

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