Relecture de la Charte des partis politiques et du Code électoral:Les verrous bientôt levés

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Jeudi 17 octobre 2019, le chef de l’Etat a rencontré au Palais de la Marina la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique. Plusieurs décisions ont sanctionné cette rencontre s’agissant de la relecture de la Charte des partis politiques et du Code électoral, de la rationalisation et simplification de l’organisation des élections, du statut de l’opposition, des mesures permettant l’équité dans la représentation politique et d’apaisement politique. 

La rencontre entre Patrice Talon et la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale le jeudi 17 octobre 2019 a accouché de plusieurs décisions par rapport à la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique. Pour ce qui est de la relecture de la Charte des partis politiques, la séance de travail au Palais de La Marina a permis de retenir que le Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique doit préciser, en une fois, les raisons pour lesquelles les dossiers des partis politiques ont été rejetées. Cela permettra aux formations politiques d’avoir une idée des raisons du rejet de leurs dossiers et de savoir sur quel levier il faut agir pour évoluer dans le processus d’obtention du récépissé provisoire ou définitif. En ce qui concerne le toilettage du Code électoral, le principe du non-rejet des dossiers, en cas de doublon, a été acquis. Il sera mentionné dans la proposition de loi qui sera faite à la représentation nationale au même titre que le principe de sanction des candidats qui fourniraient leurs dossiers à plusieurs partis politiques. A ce propos, il est prévu que les potentiels candidats soient protégés par la fourniture d’une déclaration sur l’honneur manuscrite, assortie de la pose de leurs empreintes digitales. Dans le même ordre d’idées, il sera aussi possible aux partis de corriger ou de compléter les pièces de leurs candidats, sans qu’ils n’aient la possibilité de modifier l’ordre des candidatures. Comme suggéré par les recommandations, les avancées contenues dans le Code électoral notamment le quitus fiscal, le casier judiciaire, l’attestation de résidence, la caution, la carte d’électeur et la déclaration sur l’honneur seront maintenus dans la nouvelle loi portant Code électoral. Quant au partage des sièges lors des élections législatives et communales, le dialogue politique puis la concertation entre le chef de l’Etat et la conférence des présidents de l’Assemblée nationale ont marqué leur accord pour le maintien du pourcentage du minimum de 10% que les partis doivent obtenir. L’autre point sur lequel l’accord de principe a été obtenu est le financement des partis politiques par l’Etat. Les parties se sont mises d’accord sur un format transitoire pour tous les partis en règle vis-à-vis de la Charte des partis, mais surtout pour les formations politiques disposant d’élus au Parlement.

 

Les élections générales et la représentativité des femmes actées

 

La rationalisation et la simplification de l’organisation des élections préoccupent à plus d’un titre le chef de l’Etat et les acteurs politiques. Au cours de la rencontre du jeudi dernier, le principe des élections générales a été validé. Pour les élections locales, les délégués au dialogue politique ont recommandé qu’il faille déconcentrer l’organisation desdites élections. La concertation Talon-Conférence des présidents de l’Assemblée nationale est aussi allée dans le même sens. Les modalités de mise en œuvre seront définies par le comité d’experts et l’Assemblée nationale. S’agissant des mesures devant induire l’équité dans la représentation politique, les violons ont été accordés sur le principe d’une meilleure représentation du peuple par les femmes. Il en est de même pour la répartition plus juste des sièges, en tenant compte du récent Recensement général de la population et de l’habitat (Rgph).

 

Vers l’actualisation du Statut de l’opposition

 

L’opposition pourra désormais occuper la place qui est la sienne dans le débat politique au Bénin de façon légale. Un accord a été trouvé pour l’actualisation et la mise en œuvre du statut de l’opposition. Cette étape franchie, il ne reste qu’aux députés de jouer leur partition en se montrant volontariste sur cette épineuse question. Dans le même registre, il a été retenu que l’opposition soit représentée dans les instances de surveillance des élections à venir avec l’amendement de la loi sur le Cos-Lépi.

 

Des mesures d’apaisement politique

 

L’autre recommandation qui sera traduite en fait concret au chapitre des mesures d’apaisement pour le retour définitif de la paix est la proposition d’une loi d’amnistie. Cette loi est relative aux violences électorales et post-électorales d’avril, mai et juin 2019. Elle concerne aussi bien ceux qui ont été condamnés, que ceux dont les dossiers sont en instruction, et ceux qui sont recherchés par la justice. Lorsqu’elle sera votée et promulguée, toutes les charges contre les personnes incriminées qui sont ou pas sur le territoire national vont tomber. Du coup, elles seront libres de leurs mouvements. C’est le cas de l’ex-président Yayi Boni qui, après avoir recouvré sa santé, pourra regagner le Bénin. Au regard de ce qui précède, on peut affirmer sans se tromper que le dialogue a été une réussite totale. Le sens de responsabilité et de la parole donnée des différents acteurs se manifeste depuis le début du processus jusqu’à l’étape actuelle. La suite du processus connaîtra un réel succès au vu de l’engagement des acteurs avec, en première ligne, le chef de l’Etat.

 

Une révision consensuelle de la Constitution

 

La mise en œuvre de certaines recommandations du dialogue politique nécessite indubitablement des actions législatives. Certaines de ces recommandations, comme l’organisation d’élections générales et la représentativité des femmes, nécessitent la révision de la Loi fondamentale. Les représentants de partis politiques présents au Palais des congrès du 10 au 12 octobre 2019 l’ont compris  même si certains d’entre eux étaient réticents du fait du fétichisme entretenu pendant des années autour de la question révisionniste. L’Assemblée nationale va, sans doute, jouer sa partition avec responsabilité pour qu’enfin le verrou de la révision soit sauté.

 

Serge Adanlao

 

 

 

 

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